Financement de la sécurité sociale pour 2021

L’amendement n° 973, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale, le nombre : « 3, 5 » est remplacé par le nombre : « ...

L’amendement n° 961, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 962, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 136-2 du code de la sécurité sociale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Le...

L’amendement n° 965, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, un dispositif d’exonération de cotisations, nommé « Objectif 32 heures...

L’amendement n° 1041, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Une cotisation spécifique est prélevée sur les revenus générés par les établissements d’hébergement pour personnes âgé...

M. le président. On se calme ! Cela ne sert à rien de s’énerver ! Rassurez-vous, tout le monde verra midi à sa porte…

L’amendement n° 985, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Annexe B Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie pour les quatre années à venir La...

2020(p) 2021(p) 2022(p) 2023(p) 2024(p) Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Autonomie Recettes Dépenses Solde Régime général consolidé Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et...

2020(p) 2021(p) 2022(p) 2023(p) 2024(p) Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Autonomie Recettes Dépenses Solde Régimes obligatoires de base consolidés Recettes Dépenses Solde Recett...

Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse

Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse

Recettes Dépenses Solde L’amendement n° 161, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : Pour autant, il est indispensable d’amorcer un retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale dès que la situation économique le permettra. À cette fi...

Je veux bien donner la parole à chacun, mes chers collègues, mais je vous demande de respecter les temps de parole. À défaut, nous ne pourrons poursuivre ce débat dans des conditions normales. Je mets aux voix l’amendement n° 161.

L’amendement n° 1072, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 41 à 46 Rédiger ainsi ces alinéas : Prévisions des recettes, dépenses et soldes du régime général, de l’ensemble des régimes de base et du FSV Recettes, dépenses et soldes du régime général

2020(p) 2021(p) 2022(p) 2023(p) 2024(p) Maladie Recettes Dépenses Solde Accidents du travail et maladies professionnelles Recettes Dépenses Solde Famille Recettes Dépenses Solde Vieillesse Recettes Dépenses Solde Autonomie Recettes Dépenses Solde Régime général consolidé Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et...

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2020(p) 2021(p) 2022(p) 2023(p) 2024(p) Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse

2020(p) 2021(p) 2022(p) 2023(p) 2024(p) Recettes Dépenses Solde Recettes, dépenses et soldes des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse

2020(p) 2021(p) 2022(p) 2023(p) 2024(p) Recettes Dépenses Solde La parole est à Mme la ministre déléguée.