Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

7 amendements trouvés

19/11/2020 — Amendement N° I-282 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer,...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 du I de l’article 244 quater F du code général des impôts les mots « de leurs salariés » sont remplacés par les mots « des personnes travaillant dans l’entreprise ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1 er octobre 2022 un rapport présentant l’incidence é...

19/11/2020 — Amendement N° I-281 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 4 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer,...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 145-39 du code de commerce est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La variation de loyer qui découle de la révision mentionnée au premier alinéa ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour l’année 2021, à 3 % du loyer acquitté au cours de l’année...

19/11/2020 — Amendement N° I-280 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mmes Lavarde, Valérie Boyer, M....

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 39 decies B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 7°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Équipements informatiques et de bureautique. » ; 2° À la première phrase du neuvième alinéa et au dixième alinéa, les mots : « à l’état...

19/11/2020 — Amendement N° I-279 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer, M. Mouiller,...

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –Au 1° du II bis de l’article 163 bis G du code général des impôts, les mots « au II en raison du seul dépassement du seuil de capitalisation boursière de 150 millions d’euros » sont remplacés par les mots « aux 2, 4 et 5 du II ». II. – La perte de recettes résultant pour l’...

19/11/2020 — Amendement N° I-278 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, Valérie Boyer, M. Mouiller, Mm...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 81 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au I et au premier alinéa du présent II, ces limites ne sont pas applicables au temps de travail additionnel des professionnels médicaux hospitaliers. » II. –...

19/11/2020 — Amendement N° I-277 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 22 bis (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche, M. Lefèvre, Mme Valérie Boyer, M. Mouiller,...

Après l'article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux départements visant à compenser la hausse de leurs dépenses consacrées au versement du revenu de solidarité active en raison de la crise du covid-19. II. – Pour chaque département, cette dota...

19/11/2020 — Amendement N° I-276 rectifié au texte N° 20202021-137 - Après l'article 8 quater (Sort indéfini)
MM. Karoutchi, Retailleau, Mmes Lavarde, Dumas, Boulay-Espéronnier, M. Charon, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromed...

Après l'article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le VI de l’article 231 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a du 1 est ainsi modifié : a) Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Première circonscription : Paris et le département des Hauts-de-Seine ; » b) Le 1° bis est abrogé ; c) Au début du 2°, le m...