Respect des principes de la république

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (projet n° 369, texte de la commission n° 455 rectifié, rapport n° 454, avis n° 448 et 450). Mes chers collègues, monsieur le ministre, je vous pro...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 294 rectifié, présenté par MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boul...

L’amendement n° 506, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : trois mois par les mots : six mois renouvelables La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 653, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : trois par le mot : deux La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 416 rectifié, présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Regnard, D. Laurent et Boré, Mme V. Boyer, MM. Mandelli, Le Rudulier et Reichardt, Mmes Gruny et de Cidrac, MM. Brisson, Longuet et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. de Legge, Bas, Houper...

L’amendement n° 654, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase 1° Remplacer les mots : gérés, exploités ou financés, directement ou indirectement, par une personne physique ou morale gestionnaire du lieu de culte par les mots : dépendant du lieu de culte 2° Supprimer les mots : , qui accueillent habituel...

L’amendement n° 459 rectifié, présenté par M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet et Conconne, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Gillé, Raynal, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 388 rectifié est présenté par M. Cuypers, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. de Legge, B. Fournier, Regnard, Cardoux et D. Laurent, Mme V. Boyer, MM. Mandelli et Reichardt, Mmes Gruny et de Cidrac, MM. Brisson, Rapin, Laménie, Belin et Bonne, Mme Boulay-Espéronnier, MM. de Nicolaÿ, Ho...

L’amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler et MM. Savary, H. Leroy, Segouin et Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure...

L’amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, B. Fournier, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet, Savary et H. Leroy, Mmes Schalck et de Cidrac et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre...

L’amendement n° 184 rectifié est retiré. L’amendement n° 507, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : I. – Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre IV du titre Ier bis du livre Ier du code civil est complétée par un article 25-… ainsi rédigé : « Art. 25 -…. – Toute personne de nat...

L’amendement n° 688, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 3 Remplacer les mots : d’un an par les mots : de dix-huit mois La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 617 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

L’amendement n° 224 rectifié, présenté par Mme Vermeillet, M. Mizzon, Mmes N. Goulet, Férat et Doineau, MM. Louault, Chauvet, Laugier, Kern, Henno, Longeot, Canevet et Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Moga et Delcros, Mme Morin-Desailly et M. Duffourg, est ainsi libellé : Alinéa 13, première phrase Après les mots : dans les se...

L’amendement n° 151 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Guérini et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 26 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 péniten...

L’amendement n° 151 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 567 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 Insérer un article additionnel a...

L’amendement n° 453 rectifié bis, présenté par Mme Conway-Mouret, M. Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet et Conconne, M. P. Joly, M...

L’amendement n° 568 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 9 Après les mots : en Guadeloupe, insérer les mots : en Guyane, La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 232 rectifié quater, présenté par MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux, Babary et Chasseing, Mmes Férat, Gruny et Guidez et MM. Henno, Longeot, Milon, Mouiller, Wattebled, J.M. Arnaud, Folliot, Malhuret, Rap...

Je mets aux voix l’amendement n° 232 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 d...