Respect des principes de la république

Le sous-amendement n° 684, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 595 Remplacer les mots : qui prévoit par les mots : organisée par la convention qui précise les relations entre la fédération et la ligue professionnelle, incluant La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 326, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer l’année : par l’année : La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mes chers collègues, il est vingt-trois heures trente. Je suis censé lever la séance à minuit, puisque des délégations se réunissent demain à huit heures et demie. Par égard pour Mme la ministre déléguée, je vous propose de terminer la discussion des articles relatifs au sport. Il reste 15 amendements en discussion. Je rappelle que, depuis hi...

L’amendement n° 594 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson, Savary et Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli et Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, V. Boyer et Puissat, MM. Darnaud, Genet, D. Laurent, Boré et Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent et Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre et Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool...

Le sous-amendement n° 631, présenté par M. Piednoir, est ainsi libellé : Amendement n° 594 I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa du I de l’article L. 212-9 du code du sport, après le mot : « bénévole, », sont insérés les mots : « ou aux articles L. 223-1 et L. 322-7, ni intervenir auprès de mineur...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 597 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson, Savary et Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli et Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, V. Boyer et Puissat, MM. Darnaud, Genet, D. Laurent, Boré et Le Rudulier,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. L’amendement n° 596 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson, Savary et Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli et Belin, Mme Demas, M. Sol, Mme Vermeillet, M. J.M. Boyer, Mme Puissat, MM. Darnaud, Genet, D. Laurent, Boré et Le Rud...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25.

L’amendement n° 328, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 327 est présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 547 rectifié est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzouli...

L’amendement n° 590 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson, Savary et Kern, Mme Primas, MM. Rapin, Laugier, Mandelli et Belin, Mme Demas, M. Sol, Mmes Vermeillet, V. Boyer et Puissat, MM. Darnaud, Genet, D. Laurent, Boré et Le Rudulier, Mmes Gosselin, Goy-Chavent et Imbert, MM. Chasseing, Laménie, Lefèvre et Regnard, Mme Belrhiti, MM. Decool...

L’amendement n° 650, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 413 rectifié ter, présenté par MM. Menonville, Chasseing, Médevielle, Wattebled, Guerriau et Lagourgue, Mme Paoli-Gagin et MM. A. Marc, Verzelen, Malhuret et Capus, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le comité interministériel de prévention de la délinquanc...

L’amendement n° 525, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : du contrat d’engagement républicain souscrit par fédération sportive auprè...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Lozach, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche...

L’amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Lozach, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM....

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Lozach, Mmes S. Robert et de La Gontrie, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, M. Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe, M. Féraud, Mme Harribey, M. Marie, Mme Meunier, MM. Sueur, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, MM....

L’amendement n° 387, présenté par M. Lozach, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l’article L. 112-10 du code du sport, après les mots : « Elle apporte », sont insérés les mots : «, dans le respect des principes du contrat d’engagement républicain ». La parole ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25 bis. Mes chers collègues, nous avons examiné seulement 61 amendements ; il en reste 155 ! La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Pour être très franc, je ne comprends pas très bien l’avis favorable de la commission. Je suis d’accord sur le principe, mais, quand j’enseignais, une conversation entre l’enseignant ou le chef d’établissement et l’élève suffisait très souvent pour que les choses rentrent dans l’ordre sans débat supplémentaire. Si l’on inscrit dans la loi que l...