Respect des principes de la république

L’amendement n° 691 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 55 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l’article L. 441-1 du code de l’éducation, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « III. – Le représentant de l’État dans le département peut également former opposit...

Le sous-amendement n° 692, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : Amendement n° 691 rectifié, alinéa 4 Remplacer les mots : sa souveraineté par les mots : ses intérêts fondamentaux La parole est à M. François-Noël Buffet.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 692. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 109 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 691 rectifié, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle qu...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 110 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 510, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi apportant des éléments de réponse face à la conquête des idéologies islamistes La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 285 rectifié bis, présenté par Mme V. Boyer, MM. Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, M. E. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bouloux, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon et ...

Je mets aux voix l’amendement n° 285 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin es...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 111 : Le Sénat a adopté.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Max Brisson, pour explication de vote.

Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin.

Dans la suite des explications de vote sur l’ensemble du projet de loi, la parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi, dont l’intitulé est ainsi rédigé : projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les R...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 112 : Le Sénat a adopté.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. Section 3 Dispositions relatives aux sports

L’amendement n° 323, présenté par M. Dossus, Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.