Respect des principes de la république

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 107 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 47.

L’amendement n° 672, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le I de l’article 41 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi rédigé : « I. – A. – Sous réserve des a...

L’amendement n° 541 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rap...

Mes chers collègues, nous abordons maintenant l’examen des amendements portant articles additionnels après l’article 30, de l’article 31 et de l’amendement portant article additionnel après l’article 31, précédemment réservés.

L’amendement n° 433 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin et Sueur, Mmes Harribey et de La Gontrie, M. Assouline, Mmes S. Robert, Monier et Meunier, MM. Marie et Magner, Mme Lepage, MM. Féraud, Leconte, Lozach, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Durain, Redon-Sarrazy, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Briquet, Conconne et Conway-Mouret, M. P....

L’amendement n° 243 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mmes N. Goulet, V. Boyer et Belrhiti, M. Sol, Mmes Vermeillet et Drexler, MM. Courtial, Savin, Levi, Bonnecarrère et Laménie, Mmes Muller-Bronn et Schalck, MM. Kern, Bouchet, Pointereau et Paccaud, Mme Gruny, M. Meurant, Mme Boulay-Espéronnier, MM. Maurey, Détraigne, Houpert, Bonhomme, Hi...

Mes chers collègues, je crains de devoir suspendre la séance à vingt heures pour une reprise à vingt et une heures trente, car il reste vingt-cinq amendements à examiner, plusieurs prises de parole et les explications de vote. Chacun doit pouvoir s’exprimer dans de bonnes conditions. L’amendement n° 514 rectifié bis, présenté par Mmes A...

Je précise dès à présent que je suis saisi d’une demande de scrutin public par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur cet amendement. Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 514 rectifié bis. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés265Pour l’adoption24Contre 241Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi d’un amendement et de six sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 689, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après l’article 79-IV du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il est inséré un 3 ai...

Le sous-amendement n° 404 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Amendement n° 689 I. – Alinéa 7 Après les mots : est tenue d’en faire la déclaration insérer les mots : attestée par un commissaire aux c...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 272 rectifié bis est présenté par Mme Schillinger et MM. Yung, Haye, Hassani et Théophile. Le sous-amendement n° 460 rectifié bis est présenté par M. Reichardt, Mmes Belrhiti et Herzog, MM. Masson, Mizzon et Klinger, Mme Drexler, MM. Fernique et Kern et Mm...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 241 rectifié est présenté par M. Reichardt, Mme Belrhiti, MM. Masson, Mizzon et Klinger, Mme Drexler, M. Kern, Mmes Muller-Bronn et Schalck, M. Fernique, Mme Herzog et M. Haye. Le sous-amendement n° 274 rectifié ter est présenté par Mme Schillinger, M. Yung, Mme ...

Le sous-amendement n° 690, présenté par Mme Vérien, est ainsi libellé : Amendement n° 689, alinéa 55, première phrase Après le mot : cultuel insérer les mots : ou une association accueillant exclusivement des mineurs La parole est à Mme Dominique Vérien.

Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 272 rectifié bis et 460 rectifié bis.

En conséquence, l’article 31 est ainsi rédigé, et les amendements n° 269 rectifié, 240, 270 rectifié, 298, 299, 271 rectifié, 668, 273 rectifié et 242 n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 461 rectifié, présenté par M. Reichardt, Mme Drexler, MM. Mizzon et Klinger, Mme Herzog, M. Haye, Mme Schalck et M. Kern, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les emblèmes religieux présents, conformément à la tradition locale, dans ou sur des biens appartenant aux collectivités...