Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 2015 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de neuf amendements et quatre sous-amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 635 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libe...

L’amendement n° 1450 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 1653 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Todeschini et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville et Artigalas, M. Cardon, Mme Blatrix Contat et MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, est ainsi libellé : Après l’articl...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 283 rectifié quater est présenté par Mme Belrhiti, M. Menonville, Mmes Herzog, Garriaud-Maylam, Férat et Paoli-Gagin, M. Charon, Mme Lassarade, MM. Cardoux, Laménie et Mizzon, Mme Guillotin et MM. Rojouan et Husson. L’amendement n° 1723 est présenté par MM. Jacquin, Todesch...

Le sous-amendement n° 2283 rectifié ter, présenté par M. Klinger, Mme Drexler, M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Savary et Masson, Mme Schalck et M. Kern, est ainsi libellé : Amendement n° 1723, alinéa 7 1° Supprimer les mots : que ce soit et les mots : ou d’une collectivité départementale disposant déjà de cette faculté sur le ré...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 284 rectifié quater est présenté par Mme Belrhiti, M. Menonville, Mmes Herzog et Garriaud-Maylam, M. Charon, Mmes Paoli-Gagin et Lassarade, MM. Cardoux et Mizzon, Mme Guillotin et MM. Laménie, Rojouan et Husson. L’amendement n° 1724 est présenté par MM. Jacquin, Todeschini,...

Le sous-amendement n° 2284 rectifié ter, présenté par M. Klinger, Mme Drexler, M. Reichardt, Mme Muller-Bronn, MM. Savary et Masson, Mme Schalck et M. Kern, est ainsi libellé : Amendement n° 1724, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exclusion des voies situées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne...

L’amendement n° 1464 rectifié bis, présenté par MM. Jacquin, Todeschini, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Sociali...

Le sous-amendement n° 2287 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, MM. Klinger et Reichardt, Mmes Muller-Bronn et Herzog, MM. Savary, Masson et Kern et Mme Schalck, est ainsi libellé : Amendement n° 1464 rectifié bis, alinéa 3, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exclusion des voies situées dans le domai...

L’amendement n° 1859 rectifié nonies, présenté par MM. Jacquin, Todeschini, Fernique et Mizzon, Mme Belrhiti, M. Husson, Mme Guillotin et M. Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.– À titre expérimental et pendant une durée maximale de cinq ans, la région Grand Est a la faculté ...

Le sous-amendement n° 2288 rectifié bis, présenté par Mme Drexler, MM. Klinger et Reichardt, Mmes Muller-Bronn et Herzog, MM. Savary, Masson et Kern et Mme Schalck, est ainsi libellé : Amendement n° 1859 rectifié octies Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les présentes dispositions sont applicables sa...

Je mets aux voix l’amendement n° 1859 rectifié nonies. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlemen...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 138 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 172, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et ...

L’amendement n° 482 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa de l’article 302 bis ZB du code général des impôts, il est inséré un alinéa a...

L’amendement n° 1694 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Dagbert, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi ...

L’amendement n° 869, présenté par Mme Taillé-Polian et MM. Dantec, Fernique, Labbé et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : de transport amont et aval par les mots : en amont et en aval II. – Après l’alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 229-25 du code de l’...

L’amendement n° 869 est retiré. L’amendement n° 1509, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Social...

L’amendement n° 394 rectifié bis, présenté par MM. Rojouan, Genet, Panunzi et Burgoa, Mmes Bellurot et Garriaud-Maylam, MM. Courtial et Lefèvre, Mme Deromedi et MM. Charon, Mouiller, Savary et Gremillet, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce plan d’action prévoit que la part de ferroviaire...