Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 2296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après le mot : sont insérer les mots : en cours ou II. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Seuls sont destinataires de ces enregistrements les agents, dûment formés et habilités, qui ont besoin d’en connaître pour...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et les commissions concernées, nous pourrions, au regard du nombre d’amendements restant à examiner, avancer à quinze heures l’ouverture de la séance du lundi 28 juin. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’exame...

L’amendement n° 760, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Une contribution nationale spécifique assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises empruntant les voies principales du domaine pu...

M. le président. Mes chers collègues, je vais naturellement donner la parole à tous ceux qui souhaitent expliquer leur vote, mais, de grâce, soyez raisonnables, sinon nous n’aurons jamais terminé l’examen de ce texte !

Je mets aux voix l’amendement n° 760. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

M. le président. Mes chers collègues, les torts étant partagés de manière équilibrée sur toutes les travées, je vous propose de rester sereins.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mme et M. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 137 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 1449 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. F...

L’amendement n° 1783 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Fernique, Dantec, Benarroche et Dossus et Mmes de Marco et Poncet Monge, est ainsi libellé : Alinéa 1 1° Après la deuxième occurrence du mot : marchandises insérer les mots : ainsi que sur les véhicules de catégories M1 tels que définis à l’article R.111-37 du code de l’urb...

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 1783 rectifié ter et 1784 rectifié ter ?

L’amendement n° 942, présenté par MM. S. Demilly, Moga et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : marchandises, dont insérer les mots : le montant sera réduit pour les véhicules de transport de transport de marchandises à faibles émissions et La parole est à M. Jean-Pierre Moga.

M. le président. M. Jean-Pierre Moga étant plein de sagesse, il a le droit à deux avis de sagesse, ce qui est assez rare…

L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern, Capus, J.-M. Arnaud et Chauvet, Mme Férat, MM. Hingray, Levi et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et l’ensemble des d...

L’amendement n° 515 n’est pas soutenu. L’amendement n° 1784 rectifié ter, présenté par MM. Parigi, Dantec, Fernique et Benarroche, Mme de Marco, M. Dossus et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : marchandises insérer les mots : ainsi que sur les véhicules de catégories M1 tels que définis à l’article R.111-3...

La parole est à M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

J’appelle chacun, quelles que soient les travées sur lesquelles il siège, à respecter le règlement du Sénat. Je mets aux voix l’article 32, modifié.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Fernique et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec et Daubresse, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Haye, Kern, Labbé et Parigi, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon. L’amendement n° 649 est présenté par Mme Apourceau-Poly, M. La...