Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1530 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla,...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 611 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 763, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour atteindre les objecti...

Il s’agit donc de l’amendement n° 1530 rectifié bis, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 763. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 35. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 636, présenté par M. Lahellec, Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 1525 rectifié, présenté par MM. Jacquin, J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Répu...

L’amendement n° 612 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 764, présenté par MM. Fernique, Dantec, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de tr...

L’amendement n° 622 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère et M. Guérini, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La France se fixe l’objectif de développer d’ici 2030 un réseau de trains d’équilibre...

L’amendement n° 1984 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Burgoa, Brisson et Charon, Mme Belrhiti, MM. Bouchet et Genet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, M. Rojouan, Mme Raimond-Pavero, M. Houpert, Mme Gosselin, MM. H. Leroy et C. Vial, Mme Di Folco et MM. Segouin et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 35 Insérer un article add...

L’amendement n° 1092, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 36 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du b du 1 de l’article 265 bis du code des douanes, les mots : «, notamment pour les besoins...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 1088 rectifié, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et ainsi libellé : Après l’article 36 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2023, en cohérence avec les objectifs de long terme défini...

L’amendement n° 299 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Henri Cabanel.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1093, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : à deux par les mots : ou égale à trois La parole est à M. Ronan Dantec.

L’amendement n° 1596, présenté par MM. Devinaz et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 98 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly et J.M. Arnaud et Mmes Dumont, Saint-Pé, Sollogoub et Garriaud-Maylam. L’amendement n° 239 rectifié quater est présenté par M. Cazabonne, Mme N. Delattre et MM. Laugier, Cigolotti, Chauvet, Hingray et Détraigne. Ces de...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 98 rectifié bis et 239 rectifié quater.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1772 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 2116, présenté par M. Marchand, Mmes Havet et Schillinger et MM. Lévrier et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : aéronefs par les mots : services aériens La par...

L’amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. Cazabonne et Laugier, Mme Saint-Pé, MM. Cigolotti, Chauvet et Hingray et Mmes N. Delattre et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023. La parole est à M. Alain Cazabonne.

Les amendements n° 54 rectifié et 55 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 1682, présenté par MM. Devinaz et Jacquin, Mme M. Filleul, MM. J. Bigot et Montaugé, Mme Briquet, M. Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Ti...

L’amendement n° 629 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 878 rectifié, présenté par MM. Cozic, Todeschini et Antiste, Mme Jasmin, MM. Pla et Raynal, Mme Meunier, MM. Jacquin et Michau, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mme Bonnefoy et M. Cardon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Dans...

L’amendement n° 1773 rectifié bis, présenté par M. Marie, Mme Rossignol, M. Jacquin, Mme Jasmin, M. Tissot et Mmes Poumirol, de La Gontrie et Meunier, est ainsi libellé : Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement se fixe pour objectif d’accélérer le report modal du transport aérien vers le transp...