Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1192 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1322 rectifié, présenté par MM. Babary, Karoutchi, D. Laurent et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Chauvin, MM. Bonnecarrère et Brisson, Mme Berthet, MM. Bouloux, Chaize, Laménie, Bouchet et Sido, Mmes Raimond-Pavero et Garriaud-Maylam, M. B. Fournier, Mmes Billon et Lassarade, MM. Gr...

L’amendement n° 1193 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1291 rectifié est présenté par Mme Gosselin, MM. Rapin et Vogel, Mme Imbert, M. Genet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Houpert, Mme Joseph, MM. Somon, Charon, Bas, Allizard et Laménie et Mmes Deromedi et Dumont. L’amendement n° 1973 rectifié

L’amendement n° 1973 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je suis saisi de six amendements identiques et d’un sous-amendement. L’amendement n° 1314 rectifié ter est présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Canévet, Cazabonne, de Nicolaÿ, Delcros et Détraigne, Mmes Dumont et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Guerriau, Kern et Menonville et Mme Vermeillet. L’amendement n° 17...

L’amendement n° 1988 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour présenter l’amendement n° 1992 rectifié quater.

Le sous-amendement n° 2292, présenté par MM. Lévrier et Marchand, Mmes Havet et Schillinger et M. Rambaud, est ainsi libellé : Amendement n° 1992, alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le t...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1314 rectifié ter, 1796 rectifié bis, 1953, 1960 rectifié et 1992 rectifié quater, modifiés.

Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1830, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 41 à 52 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : 4° bis Lors de leur première révision ou modification à compter de ...

L’amendement n° 797, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Salmon.

Les amendements n° 2000 rectifié, 2001 rectifié, 2002 rectifié, 2003 rectifié et 2004 rectifié ne sont pas soutenus. L’amendement n° 568 rectifié bis, présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mmes Deroche et Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Cadec, Panunzi, Piednoir, Bascher et Grand, Mme Gosselin, M. Savary, Mme Garriaud-Maylam et MM. Genet, Baba...

En conséquence, les amendements n° 797 et 568 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° 1816, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 53 et 54 1° Remplacer les mots : d’un par les mots : de l’un 2° Remplacer le mot : listés par le mot : mentionnés 3° Remp...

L’amendement n° 1997 rectifié, présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Menonville, Capus, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Lagourgue, Mme Garriaud-Maylam et M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 54 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° L’intégration par les documents d’urbanisme mentionnés aux 1° à 10° du présent IV, des objec...

L’amendement n° 1997 rectifié est retiré. L’amendement n° 282 rectifié n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 49, modifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 701 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Chasseing, Wattebled, A. Marc, Menonville et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Hingray, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 58 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Anglars, Burgoa, Charon et de Legge, Mme Bellurot, MM. Genet et Rojouan, Mmes Lassarade et M. Mercier, M. Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Pellevat, B. Fournier, Bacci, Bonnus, Segouin et Brisson, Mme Deromedi, MM. Daubresse, J.M. Boyer,...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 58 rectifié, 245 rectifié bis et 292 rectifié bis.

L’amendement n° 195, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : «, à l’exception de celles classées en z...

L’amendement n° 1877 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 2174, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d’aménagement régional est ratifiée. II. – L’ordonnance n° 2020-7...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Médevielle, Decool, Capus et Bascher, Mme Guillotin et M. Malhuret. L’amendement n°...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49.