Lutte contre le dérèglement climatique

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 198 est présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 917 est présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Ces deux amendements sont ain...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 198 et 917. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 146 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 199 est présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républi...

L’amendement n° 918, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le 7° de l’article L. 752-1 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …°La création, l’extension ou la transfor...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1811, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : alinéa insérer la référence : du I II. – Alinéa 13 1° Remplacer les mots : Peuvent bénéficier de cette dérogat...

L’amendement n° 921, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « Seuls les projets inférieurs à 3 000 mètres carrés de surface, surface de vente et parc de stationnement affectés au local commercial compris, peuven...

L’amendement n° 1072 rectifié quater, présenté par MM. Moga, S. Demilly, Menonville, Bonnecarrère et Guerriau, Mme Vermeillet, MM. Bascher, Prince, J.M. Arnaud et Pellevat, Mme Saint-Pé, MM. A. Marc et Kern, Mme Jacquemet, MM. Le Nay, Détraigne et Canévet, Mmes Gruny et Muller-Bronn, MM. Cigolotti, Chauvet, Capo-Canellas, Hingray et Levi...

L’amendement n° 200, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre Laurent.

En conséquence, l’amendement n° 921 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 1072 rectifié quater.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Nous poursuivons l’examen de l’article 52.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 920 rectifié, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 915, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : projet insérer les mots : ne peut être réalisé sur des terrains déjà artificialisés, en particulier l’absence de friches disponibles, qu’il La parole est à M. Da...

L’amendement n° 741 rectifié, présenté par Mmes Préville, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Angèle Préville.

L’amendement n° 733 rectifié, présenté par Mme Préville, M. Cozic, Mme Monier, M. Devinaz et Mmes Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° La démonstration de l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures permettant d’éviter et réduire l’artificialisation de...

L’amendement n° 664 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur les quatre amendements présentés ?

L’amendement n° 334 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Belrhiti, MM. Genet, Bouchet, Milon, Rojouan, Meurant et Sido, Mme Dumas, M. Le Rudulier et Mme Pluchet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les autorisations accordées ne sauraient affecter des parcelles classées ...

L’amendement n° 334 rectifié est retiré. L’amendement n° 1087, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le pétitionnaire a l’obligation de démontrer l’impossibilité de mettre en œuvre des mesures ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 919, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 421-6...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 295 rectifié est présenté par MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Gold, Guérini, Guiol, Requier et Roux. L’amendement n° 1037 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Brisson, Kern, Canévet et Chauvet, Mmes Garriaud-Maylam, Billon et Saint-Pé...