Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 922 rectifié, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À la fin de la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : «, à ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1536, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte ...

L’amendement n° 740 rectifié, présenté par Mmes Préville, Monier, Rossignol, Jasmin et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : renaturation par le mot : restauration La parole est à Mme Angèle Préville.

L’amendement n° 1554 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Montaugé, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écolog...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 bis B.

L’amendement n° 1817, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Deuxième phrase a) Après le mot : définissent insérer le mot : alors b) Remplacer les mots : se trouvant par le mot : situés et le mot : sur par les mots : au sein de c) Supprimer les mots : ou arti...

L’amendement n° 291 rectifié, présenté par MM. Favreau, Mouiller et Belin, Mmes Demas et Lassarade, M. Sautarel, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Chain-Larché et MM. Cuypers, D. Laurent, Charon, Grand, Pellevat et Genet, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Cuypers.

L’amendement n° 291 rectifié est retiré. L’amendement n° 2089, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots le règlement définit insérer les mots : , dans les secteurs qu’il délimite, La parole est à M. Frédéric Marchand.

L’amendement n° 449 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 49 bis E, modifié.

L’amendement n° 1818, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I.- Après l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 2125-1-… ainsi rédigé : II.- Alinéa 2 1° Remplacer la référence : ...

L’amendement n° 924, présenté par MM. Salmon, Dantec, Fernique, Labbé et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le mot : six par le mot : trois La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 1819, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce débat donne lieu, le cas échéant après avis de le commune membre concernée, à une délibération sur l’opportunité de réviser la carte communale. » La parole est à M. le...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1776 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Bourgi et Jacquin, Mme Jasmin, M. Kerrouche et Mmes de La Gontrie, Meunier, Poumirol et Rossignol. L’amendement n° 1998 rectifié est présenté par MM. Wattebled, Malhuret, Decool, Chasseing, Menonville, Capus, A. Marc et Médeviell...

L’amendement n° 1998 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 49 bis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1539, présenté par MM. Montaugé, Redon-Sarrazy, P. Joly, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Tissot, Mmes Harribey et Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte ...

L’amendement n° 2044 rectifié quater, présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient, Haye et Buis, Mme Schillinger et M. Marchand, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Pour contribuer à l’objectif de sobriété foncière prévu aux articles 47 et 48, les collectivités ...

L’amendement n° 130 rectifié, présenté par Mmes Férat, Gatel et Vermeillet, M. Henno, Mme N. Goulet, M. Détraigne, Mme Jacquemet, MM. Laugier, Bonnecarrère, Bonneau et Canévet, Mmes Guidez et Sollogoub, MM. J.M. Arnaud, Delahaye, Kern, Levi, S. Demilly et Le Nay et Mmes Billon et Morin-Desailly, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La p...

L’amendement n° 196, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer la dernière occurrence du mot : ou par le mot : et II. – Alinéa 7, première phrase et alinéa 8 Remplacer le mot : ou par le mot : et La parole est à Mme Laurence Co...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 387 rectifié ter, présenté par Mmes Dindar et Malet, MM. Artano et Théophile, Mme Billon, MM. Lagourgue, Canévet, Capo-Canellas, Bonnecarrère, Kern, Levi, Genet et Chauvet, Mme Herzog, MM. Guerriau, J.M. Arnaud et Guérini, Mme Saint-Pé, M. S. Dem...

L’amendement n° 2128 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?