Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 2128 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 1820, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12, deuxième phrase Remplacer les mots : à l’échelon par les mots : aux échelons La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 197 rectifié, présenté par Mme Varaillas, M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il impose dans les îlots situés à proximité des trans...

L’amendement n° 1821, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 311-6 est complétée par les mots : « ainsi que, le cas échéant, la densité minimale de constructions qui s’applique à...

L’amendement n° 2134 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile, Patient, Haye et Buis, Mme Schillinger et M. Marchand, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Frédéric Marchand.

L’amendement n° 2134 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I – Alinéa 4 Supprimer les mots : et dans les secteurs d’intervention comprenant un centre-ville des opérations de revitalisation de territoire, créé...

L’amendement n° 543 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase 1° Rempl...

L’amendement n° 544 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman et Apourceau-Poly, MM. Bocquet et Bacchi, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 1° Supprimer les mots : et, dè...

L’amendement n° 545 rectifié, présenté par Mme Lienemann, M. Gay, Mmes Varaillas, Cukierman, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : ...

L’amendement n° 877 rectifié bis, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cadic, Kern, Capo-Canellas et Delcros, Mme Billon, MM. Gremillet, Moga et Hingray, Mme Sollogoub et M. J.M. Arnaud, est ainsi libellé : Après l’article 51 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’urbanisme est ainsi mo...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 51 bis A.

L’amendement n° 2169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Par dérogation aux dispositions des articles L. 421-1 et L. 421-4 du code de l’urbanisme, et pour une durée limitée ne pouvant aller au-delà du 31 décembre 2024 un décret en Conseil d’État précise les conditions dans lesquelles les construction...

L’amendement n° 1822, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : complété par le mot : complétée La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 702 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, Guerriau, Chasseing, Wattebled, A. Marc, Menonville et Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue et Hingray, est ainsi libellé : Après l’article 51 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’État peut, à titre expérimental et pour une durée de trois an...

L’amendement n° 1808, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : deuxième par le mot : troisième II. – Alinéa 4, première phrase 1° Remplacer les mots : lorsqu’elle par les mots : lorsqu’il ou elle et le mot : incluse par le mot : inclus 2° Co...

L’amendement n° 2086, présenté par M. Lévrier, Mmes Havet et Schillinger et MM. Marchand et Rambaud, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Frédéric Marchand.

L’amendement n° 1809, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Au début, ajouter les mots : Par dérogation à l’article L. 303-2 accordée par le représentant de l’État dans le département, 2° Après le mot : propre Supprimer le signe : 3° Remplacer les mots : , au ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 663 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère et MM. Guérini, Guiol et Requier. L’amendement n° 841 rectifié bis est présenté par M. Favreau, Mmes Deroche et Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Cadec, Panunzi, Piednoir, Bascher et Grand, Mme Gosselin, MM. S...

L’amendement n° 841 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1810, présenté par M. J.B. Blanc, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : faisant l’objet d’une évaluation environnementale par les mots : soumise à évaluation environnementale en application de l’article L. 122-...

Les amendements n° 1777 rectifié bis et 2006 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.