Volontariat des sapeurs-pompiers

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (proposition n° 646, texte de la commission n° 787, rapport n° 7...

Si, au cours de cette soirée intéressante, certains de nos collègues pouvaient imaginer respecter leur temps de parole, j’en serais heureux… Je ne veux toutefois pas paraître autoritaire. (Sourires.) La parole est à M. Jean-Yves Roux.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission. Je précise à l’ensemble de nos collègues que la séance sera levée à minuit et demi.

L’amendement n° 145, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au premier alinéa de l’article L. 112-1 du code de la sécurité intérieure, après les mots : « protection des personnes, », sont insérés les mots : « des animaux, ». La parole...

L’amendement n° 126 rectifié quater, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy et Burgoa, Mmes Delmont-Koropoulis, Thomas, Belrhiti et Micouleau, MM. J.B. Blanc, Paccaud et Houpert et Mme M. Mercier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat.

L’amendement n° 126 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 146, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Au 3°, après les mots : « des personnes, », sont insérés les mots : « des animaux, » ; La parole est à Mme la rapport...

L’amendement n° 140, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 26 rectifié bis, présenté par Mmes Guidez et de La Provôté, M. Hingray, Mme F. Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Poadja, Wattebled, Henno, Laménie, Houpert, Guerriau et Regnard, Mmes Saint-Pé, Morin-Desailly et Bonfanti-Dossat et M. Le Nay, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer ce...

L’amendement n° 26 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 2 bis A, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 rectifié quater est présenté par MM. P. Martin et Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens et Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier et Deromedi, M. Vogel, Mme Guidez, MM. Savin, Lefèvre, Houpert et Kern, Mme Gatel, M. J.M. Arnaud, Mme Sollogoub, M. Longeot,...

L’amendement n° 105, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Avant les mots : la référence insérer les mots : les mots : « service d’incendie et de secours de la commune de Marseille » sont remplacés par les mots : « bataillon de marins-pompiers de Marsei...

L’amendement n° 147, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Placée pour emploi sous l’autorité du préfet de police, les missions et l’organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont fixées par décret en Conseil d’Éta...

L’amendement n° 148, présenté par MM. Kanner et L. Hervé et Mme Dumont, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer la mention : IV par la mention : V La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 112 rectifié bis, présenté par MM. P. Martin et Cigolotti, Mme Canayer, M. Chauvet, Mmes Sollogoub et Deromedi, MM. Pellevat, Laugier, Bonne, Henno, Laménie, Canévet, Milon, D. Laurent et Lefèvre, Mmes Billon et Lassarade, MM. Duplomb, S. Demilly...

L’amendement n° 100, présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311-1 à L. 6312-5 du code de la...

L’amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport sur la mise en œuvre de la convention relative aux conditions de la prise en charge des carences ambulancières est présenté chaque année conjointement par le service d’incendie et de secours et le service ...

L’amendement n° 27 rectifié ter, présenté par Mmes Guidez et de La Provôté, M. Hingray, Mme F. Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Poadja, Wattebled, Henno, Laménie, Houpert, Guerriau, Regnard et Duplomb, Mmes Bonfanti-Dossat et Guillotin et M. Le Nay, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : ...

L’amendement n° 27 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 128 rectifié sexies, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, Panunzi, Cadec, Brisson et Burgoa, Mme Delmont-Koropoulis, M. Calvet, Mmes Gruny, Belrhiti, Thomas et Micouleau, MM. Paccaud, J.B. Blanc et Houpert, Mme M. Mercier et M. Cuypers, est ainsi libellé : Al...

L’amendement n° 128 rectifié sexies est retiré. L’amendement n° 149, présenté par M. Kanner, Mme Dumont et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : conformément à par les mots : en application de La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par Mmes Guidez et de La Provôté, M. Hingray, Mme F. Gerbaud, MM. Levi, Duffourg, Bonhomme et Vanlerenberghe, Mme Perrot, MM. Poadja, Wattebled, Henno, Laménie, Houpert, Guerriau, Regnard et Duplomb, Mme Guillotin et M. Le Nay, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. La par...