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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
163 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et du projet de loi organique, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (projets n° 630 et 631, textes de la commission n° 835 et 836, rapport n° 834).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et du projet de loi organique, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l’institution judiciaire (projets n° 630 et 631, textes de la commission n° 835 et 836, rapport n° 834).
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 7, à l’amendement n° 199.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 7, à l’amendement n° 199.
L’amendement n° 199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 181 est complété par les mots : «, sous réserve de l’article 181-1 » ; 2° Après l’article 181, sont insérés des articles 181-1 et 181-2 ainsi rédigés : « Art...
L’amendement n° 199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 181 est complété par les mots : «, sous réserve de l’article 181-1 » ; 2° Après l’article 181, sont insérés des articles 181-1 et 181-2 ainsi rédigés : « Art...
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Gosselin et Puissat, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Brisson, Calvet et Belin, Mme de Cidrac, MM. Bouchet et Gremillet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Milon, Mmes Drexler et Joseph, M. Grosperrin, Mme Lherbier et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Au débu...
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Gosselin et Puissat, M. Bascher, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Brisson, Calvet et Belin, Mme de Cidrac, MM. Bouchet et Gremillet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Milon, Mmes Drexler et Joseph, M. Grosperrin, Mme Lherbier et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Au débu...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 175 rectifié est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mm...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 175 rectifié est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mm...
L’amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Un des assesseurs de la cour d’assises, y compris en appel, désigné par ordonnance du premier président de la cour d’appel, peut être un avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles dans les conditions pré...
Mes chers collègues, il nous reste 152 amendements à examiner. Les groupes se sont a priori mis d’accord pour essayer de terminer l’examen du texte ce soir. Si chacun fait un effort de concision, le débat avancera plus vite. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Un des assesseurs de la cour d’assises, y compris en appel, désigné par ordonnance du premier président de la cour d’appel, peut être un avocat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles dans les conditions pré...
Mes chers collègues, il nous reste 152 amendements à examiner. Les groupes se sont a priori mis d’accord pour essayer de terminer l’examen du texte ce soir. Si chacun fait un effort de concision, le débat avancera plus vite. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 125, présenté par MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz et Éblé, Mme Es...
L’amendement n° 125, présenté par MM. Sueur et Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline et J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conconne et Conway-Mouret, MM. Cozic, Dagbert, Devinaz et Éblé, Mme Es...
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Chapitre IV Dispositions relatives à l’exécution des peines
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Chapitre IV Dispositions relatives à l’exécution des peines
Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 78, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 25 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 20 rectifié ter est présenté par Mme Borchio Fontimp, M. Babary, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme Bourrat, MM. Burgoa, Cadec et Charon, Mme Chauvin et MM. B. Fournier, Grosperrin, H. Leroy, Panunzi, Saury et Gremillet. L’amendement n° 56 rectifié ...
