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Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier
83 amendements trouvés
05/11/2021 — Amendement N° 419 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 (Irrecevable)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...
Après l'article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 911-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ou d’invalidité, », sont insérés les mots : « des prestations pour le soutien à l’autonomie ou à la fin de vie du salarié ou d’un de ses proches, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du ...
05/11/2021 — Amendement N° 417 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 41 sexies (Irrecevable)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/11/2021 — Amendement N° 416 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 42 (Irrecevable)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
