Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

83 amendements trouvés


05/11/2021 — Amendement N° 442 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 12 (Irrecevable)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

I. – Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions sont également applicables aux remboursements de cotisations de protection sociale complémentaire des agents publics effectués par les personnes publiques mentionnées aux articles 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativ...

05/11/2021 — Amendement N° 440 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 27 (Irrecevable)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 6111-2 du code de la santé publique, après le mot : « stériles », sont insérés les mots : « notamment l’organisation de leur prise en charge ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les contours de la politique d’amélioration continu...

05/11/2021 — Amendement N° 427 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Irrecevable)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans un protocole inscrit dans le cadre d’un exercice coordonné tel que prévu aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3, et dans des condi...

05/11/2021 — Amendement N° 425 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 (Irrecevable)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 162-17-3 du code de sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les mots : « maladie et un » sont remplacés par les mots : « maladie, un » ; 2° Sont ajoutés les mots : « et deux représentants des associations agréées d’usagers du système de ...

05/11/2021 — Amendement N° 424 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 38 (Irrecevable)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en...