Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

83 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 441 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 54 (Retiré)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Après l'article 54 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé peuvent à cet effet s’appuyer sur le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. » Exposé sommaire : Introduit par la loi de financement de l...

08/11/2021 — Amendement N° 429 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 34 (Adopté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont exclues les spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une convention entre le laboratoire titulaire des droits d’exploitation et le Comité économique des produits de santé au titre de cette indication Exposé sommaire : Le développement de l’innovation dans le domaine de l...

08/11/2021 — Amendement N° 423 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Rejeté)
MM. Milon, Daniel Laurent, Mme Laure Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, Bernard Fournier, ...

Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : de la sécurité d’approvisionnement du marché français que garantit l’implantation des sites de production par les mots et une phrase ainsi rédigée : des seuls coûts supplémentaires découlant de l’implantation de sites de production en France ou en Europe, ayant notamment pour finalité d’améliorer la sécur...

08/11/2021 — Amendement N° 418 3ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 14 (Tombe)
MM. Milon, Karoutchi, Mme Deseyne, MM. Rapin, Jean-Baptiste Blanc, Mme Bourrat, M. Longuet, Mme Malet

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où, au terme de la durée de cinq ans susmentionnée, le conjoint collaborateur souhaite continuer à opter pour le statut de conjoint collaborateur, il peut conserver le statut de conjoint collaborateur à la condition de cotiser sur une assiette sociale correspondant à trois-quart ...

08/11/2021 — Amendement N° 356 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 37 (Retiré)
M. Savary, Mme Lassarade, MM. Babary, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonne, Bouchet, Mme Val...

Alinéa 4 Après le mot : liste insérer les mots : , identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur Exposé sommaire : Le biosimilaires, équivalents aux médicaments biologiques sont en moyenne 30% moins chers. Mais leurs recours restent limités. Si l’introduction des biosimilaires est de 69% à l’hôpital, elle n’est que...

08/11/2021 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 34 (Adopté)
M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Sont exclues les spécialités pharmaceutiques faisant l’objet d’une convention entre le laboratoire titulaire des droits d’exploitation et le Comité économique des produits de santé au titre de cette indication. Exposé sommaire : Le contexte de rigueur budgétaire et de réduction de...

08/11/2021 — Amendement N° 348 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 36 (Retiré)
M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM...

Alinéa 30 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : La faculté pour le CEPS de fixer unilatéralement le prix faute d’un accord avec l’exploitant au bout de dix mois a été introduit par un amendement. Cela entraine que le CEPS pourrait désormais avoir tout intérêt à ne pas convenir d’un prix négocié puisque la décision finale lui revient. Ce ...

08/11/2021 — Amendement N° 346 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Savary, Mme Lassarade, MM. Babary, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Do...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, après les mots : « sécurité des soins », sont insérés les mots : « et à la lutte contre les erreurs médicamenteuses ». Exposé sommaire : Représentant le Sénat à l’Agence nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), ...

08/11/2021 — Amendement N° 345 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM...

Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les indicateurs relatifs au développement de l’autodialyse et de la dialyse à domicile sont publiés avant le 30 juin 2022. » Exposé sommaire : L’article 55 de la loi de financeme...

08/11/2021 — Amendement N° 344 rectifié au texte N° 20212022-118 - Article 16 (Retiré)
M. Savary, Mmes Imbert, Lassarade, MM. Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-D...

I. – Alinéa 3 Avant la référence : L. 162-18-1 ajouter la référence : , L. 138-9, II. – Alinéa 11 Avant la référence : L. 162-18-1 ajouter la référence : L. 138-9, III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant pour les organismes d...

08/11/2021 — Amendement N° 272 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Adopté)
MM. Savary, Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Éti...

I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La fixation de ce prix tient compte également de considérations de politique industrielle, tels les investissements pour le maintien, la modernisation et le développement de l’outil de production et des étapes de fabrication des médicaments dans l’Union européenne, au Royaume U...

08/11/2021 — Amendement N° 270 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Adopté)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est indiqué au professionnel ou à l’établissement qu’il peut se faire assister du conseil de son choix. » Exposé sommaire : Il convient de développer de...

08/11/2021 — Amendement N° 269 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Retiré)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et après que les intéressés aient été informés des périodes vérifiées, des pièces demandées et qu’ils aient été avertis de l’existence d’un document intitulé Charte du...

08/11/2021 — Amendement N° 268 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Adopté)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le refus de délivrance de l’attestation ne peut intervenir qu’au terme de la période contradictoire préalable à l’envoi de toute mise en demeure ou avertis...

08/11/2021 — Amendement N° 267 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Retiré)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dixième alinéa de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « rejet », il est inséré le mot : « motivé, ». Exposé sommaire : Il convient ici d’instaurer un dialogue entre le professionnel (ou l’établissement de santé) et l’organisme. Il paraît do...

08/11/2021 — Amendement N° 266 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Irrecevable)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 244-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La contrainte précise également que le cotisant a la faculté de se faire assister d’un conseil de son choix. » Exposé sommaire : Les effets d’une contrai...

08/11/2021 — Amendement N° 265 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L 243-7-1 A du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 243-7-1 … ainsi rédigé : « Art. L. 243-7-1 …. – En cas de litige portant sur des cotisations de sécurité sociale, des majorations de retard, ou encore sur la contribution sociale gé...

08/11/2021 — Amendement N° 15 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 12 (Rejeté)
MM. Favreau, Belin, Daniel Laurent, Karoutchi, Genet, Charon, Bouchet, Savary, Klinger, Mme Gosselin, MM. Burgoa, Bri...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer l’impact des exonérations fiscales et sociales des différents types de contrats de protection sociale complémentaire souscrits par les agents de la fonc...

08/11/2021 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 12 (Retiré)
MM. Favreau, Belin, Daniel Laurent, Genet, Karoutchi, Charon, Saury, Mmes Joseph, Dumont, MM. Brisson, Bouchet, Kling...

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : pour lesquels la souscription des agents est rendue obligatoire en application d’un accord prévu au II de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou en application de l’arrêté mentionné au II de l’article L. 4123-3 du code de la défense II. – ...

07/11/2021 — Amendement N° 633 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 octies (Irrecevable)
MM. Mouiller, Favreau, Piednoir, Laménie, Rojouan, Mmes Gruny, Puissat, M. Paccaud, Mme Malet, M. Genet, Mmes Bourrat...

Après l’article 41 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les infirmiers anesthésistes diplômés d’État et les sage-femmes anesthésistes, dans leur domaine spécifique (anesthésie, soins critiques, préhospitalier et algologie)...