Protection des enfants

L’amendement n° 242, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : les majeurs par les mots : avec leur ac...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par Mmes Doineau et Dindar, M. Levi, Mme Vérien, MM. Longeot, Louault, Kern, J.M. Arnaud, Milon et Détraigne, Mmes Devésa, Jacquemet et de La Provôté, MM. Capo-Canellas, Duffourg et Cigolotti, Mmes Saint-Pé et Billon et MM. Lafon, Le Nay et Delcros. L’am...

L’amendement n° 388, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Peuvent être également pris en charge à titre temporaire par le service chargé de l’aide sociale à l’enfance les majeurs âgés de m...

En conséquence, les amendements n° 59 rectifié quinquies, 143, 238, 311, 386, 408 rectifié, 60 rectifié quinquies, 239, 409 rectifié, 242, 72 rectifié, 142, 387, 426 rectifié et 388 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Go...

L’amendement n° 205 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 313 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 435 est présenté par M. Bonne, au nom de la commission. Ces de...

L’amendement n° 370, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappor...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 176 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 243 est présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomie...

L’amendement n° 177, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article 375 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport comprend notam...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 144 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 178 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progr...

L’amendement n° 351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 244, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le recours par le j...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 104 est présenté par Mme Préville. L’amendement n° 145 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 185 rectifié bis est présenté par MM. ...

L’amendement n° 208 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 301 rectifié.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 146 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Iacovelli, Lévr...

L’amendement n° 218 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le l de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un m ainsi rédigé : « m) Mineurs émancipés ou jeunes majeurs pris en cha...

Lors de la présentation de son amendement, M. le secrétaire d’État a demandé le retrait des autres amendements déposés sur cet article. Madame Cohen, l’amendement n° 397 est-il maintenu ?

L’amendement n° 397 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 146, 179 rectifié et 245.

L’amendement n° 246, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Après les mots : «...

L’amendement n° 379, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : «, envisager les conditions de son accompagnement vers l’autonomie et l’informer des mesures qui seront prises pour le soutenir jusqu’à ses vingt...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 186 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, M. Levi et Mmes Guidez, Poncet Monge et Perrot. L’amendement n° 209 rectifi...