Protection des enfants

L’amendement n° 209 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 257.

L’amendement n° 247, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : « et l’...

L’amendement n° 248, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : «, en...

L’amendement n° 203 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Menonville, Wattebled, Capus et A. Marc et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8°de l’article L. 221-1 du code de l’action sociale et des famill...

L’amendement n° 203 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 204 rectifié ter, présenté par Mme Mélot, MM. Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Menonville, Wattebled, Capus et A. Marc et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l’arti...

L’amendement n° 204 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 389 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 8° de l’article L. 221-1 du code de l’acti...

L’amendement n° 389 rectifié est retiré. L’amendement n° 318 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase de l’art...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 27 rectifié ter est présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Chasseing, Menonville, A. Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret et Capus. L’amendement n° 147 est présenté par Mmes Poncet Monge ...

L’amendement n° 28 rectifié ter, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Chasseing, Menonville, A. Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret et Capus, est ainsi libellé : Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 27 rectifié ter, 147 et 326 rectifié bis.

L’amendement n° 180 rectifié bis, présenté par Mmes Doineau et Devésa, M. Détraigne, Mmes Vérien et Jacquemet, M. Kern, Mme Loisier, MM. J.M. Arnaud, Levi et Hingray, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, MM. Le Nay, Lafon, Poadja et Duffourg, Mme Malet, M. Chauvet, Mme Dindar, M. Delcros, Mme Perrot et M. Longeot, est ainsi libellé : Après l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quater. TITRE II MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE LES VIOLENCES

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17 rectifié nonies, présenté par Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Doineau, Férat, Herzog, Gatel, Guidez, Saint-Pé, Sollogoub, Perrot, Tetuanui, Jacquemet, Vérien et Vermeillet et MM. J.M. Arnaud, Bonneau, Capo-Canellas, Chauvet, de Belenet, D...

L’amendement n° 253, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...

L’amendement n° 254, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° d...

En conséquence, un article ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 4, et les amendements n° 253 et 254 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 355 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° bis de l’article L. 221-1 du code...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger la séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. L’amendement n° 249, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. F...

L’amendement n° 249 est retiré. L’amendement n° 252, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 4 Insérer un article ad...

L’amendement n° 353 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 133-6 est ainsi rédigé : « Art. L. 133 -6. – Nul ne peut exploiter ni diriger l’un quelconque des établissements, services ou lieux de vie et ...

En conséquence, l’article 4 est ainsi rédigé, et les amendements n° 315 rectifié, 401, 187 rectifié, 210 rectifié bis, 255 et 307 rectifié n’ont plus d’objet.