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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
90 interventions trouvées.
L’amendement n° 441, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le sixième alinéa de l’article L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Les mots : « au domicile » sont remplacés par les mots : « le cas échéant au lieu d’exercice » ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.
L’amendement n° 260, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, première phrase Après le mot : prévention insérer les m...
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 258, présenté par Mmes Rossignol, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol et Harribey, M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Alinéa 2, troisième phrase Compléter cette p...
L’amendement n° 259, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi réd...
L’amendement n° 309 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Chasseing, Guerriau, Lagourgue, Malhuret, Menonville, Wattebled, Capus et A. Marc et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prévoit un dispositif de prévention et de lutte contre la prostitution des mi...
L’amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Chasseing, Menonville, A. Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret et Capus, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et le nombre de jeunes suivis par l’aide sociale à l’enfance par tranches d’âge La parole est à M. Daniel ...
L’amendement n° 29 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 354, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre IX ainsi rédigé : « Chapitre IX « Maltraitance « Art. L. 119 -1. – La maltraitance ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. Mes chers collègues, nous avons examiné 135 amendements au cours de la journée ; il en reste 157. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
