Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (proposition n° 234, texte de la commission n° 316, rapport n° 315). La pr...

Pas du tout, et je demande à chacun de bien vouloir respecter son temps de parole. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 30, présenté par MM. Le Gleut et Frassa, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le conseil d’administration comprend également un conseiller des Français de l’étranger non membre de l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l’article 1er.

L’amendement n° 3, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 2° de l’article ...

Monsieur le rapporteur, je vous suggère de ne pas reprendre l’explication complète pour tous les amendements visant à ajouter un membre au conseil d’administration de l’AEFE, et d’indiquer simplement votre avis, puisque celui-ci est défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, je vous rappelle que, lors d’une explication de vote, vous devez parler de l’amendement, et non refaire la discussion générale. Le règlement est très clair sur ce point. La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret, pour explication de vote.

L’amendement n° 22, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après la seconde occurrence du mot : étranger insérer les mots : , un représentant des élèves actuellement scolarisé dans un établissement d’enseignement français à l’étranger La parole est à Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

L’amendement n° 21, présenté par Mme Cazebonne, M. Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger est égal à deux. » La parole est à Mme Samantha Cazebonne.

L’amendement n° 31, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian et M. Salmon, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

L’amendement n° 23, présenté par Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé : Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au 1° de l’article L. 452-6 du code de l’éducation, les mots : «, en nombre au moins égal à la moitié des sièges du conseil d’administration » sont remplacés par une phrase ainsi rédigée : « . Ils occup...

L’amendement n° 35, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : L’article L. 452-6 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au 2, après la deuxième occurrence du mot : « étranger », sont insérés les mots : « les plus représentatives » ; 2° Le dernie...

Le sous-amendement n° 39, présenté par Mme Cazebonne, est ainsi libellé : Amendement n° 35, alinéa 4 Après les mots : les mots : « insérer les mots : d’utilité publique et La parole est à Mme Samantha Cazebonne.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 5, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 5 est retiré. L’amendement n° 4, présenté par M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Leconte, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le nom...

L’amendement n° 10, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier...

Naturellement ! Mes chers collègues, je le répète une dernière fois, après quoi j’appliquerai le règlement à la lettre : je vous remercie de vous en tenir à l’amendement. Il n’est pas permis à ce stade d’élargir le propos pour le transformer en discussion générale. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

Il ne saurait y avoir ainsi, dans cet hémicycle, de pareils échanges entre un ministre et un parlementaire. Je mets aux voix l’amendement n° 10.

L’amendement n° 6, présenté par M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Kanner, Todeschini, Roger et Féraud, Mmes Carlotti et G. Jourda, MM. Temal, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième...

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote. Soyez bref, mon cher collègue. Vous n’allez pas monopoliser la parole tout l’après-midi.