Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L’amendement n° 130, présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la pai...

L’amendement n° 130 est retiré. L’amendement n° 268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : En cas de recours à une offre commerciale, les données sensibles intéressant la défense, relevant de secrets protégés par la loi ou nécessaires à l’accomplissement des missions essentielles du ministère...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 269, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 78, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Par ailleurs, la mission Sentinelle fait l’objet d’u...

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Perrin, de Legge, Klinger, Rapin et Darnaud, Mmes Dumas et M. Mercier, M. Gremillet, Mme Di Folco, MM. Rietmann, Chevrollier, Bouchet et Brisson, Mme Malet, MM. Grosperrin, Burgoa et Bascher, Mme Thomas, MM. Anglars et de Nicolaÿ, Mme Garriaud-Maylam, M. Pellevat, Mmes Demas et Lherbier, MM. Lefèvre...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : La France s’est dotée d’une stratégie de défense en Indopacifique, allant des côtes occidentales de l’Afrique aux territoires français du Pacifique. Cette str...

L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Cadic, Bonneau, Cigolotti, Détraigne, Cazabonne, Folliot, Le Nay, Poadja et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Ind...

L’amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Rédiger ainsi ces alinéas : Les DROM-COM sont des espaces stratégiques. Les armées accorderont une attention particulière aux problématiques singulières de chacun de ces territoires. L’entretien des infrastructures du ministère des Armées situées dans les...

L’amendement n° 271 est retiré, et je suis donc saisi d’un amendement n° 311, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Remplacer les mots : sa cogestion avec les par les mots : l’information des Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 104, présenté par MM. Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phras...

L’amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15, première phrase Remplacer le mot : universel par le mot volontaire II. – Alinéa 46, cinquième phrase Supprimer les mots...

L’amendement n° 108, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport au 1er...

L’amendement n° 132, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 46, cinquième et sixième phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Céline Brulin.

Madame Brulin, lorsque je vous indique que votre temps de parole est écoulé, vous n’avez pas à continuer. Chacun a la parole, mais dans le respect de la règle qui s’applique à tous : deux minutes par orateur. Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?

Mes chers collègues, les demandes de parole étant nombreuses, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 7...

L'amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé : « Chapitre III « Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et ...

L'amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, l'autorité administrative désigne, pour une durée de six ans, un opérateur de référe...

L'amendement n° 300, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 155 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec...