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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
299 interventions trouvées.
L’amendement n° 264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : chargé des armées par les mots : de la défense et les mots : le rapport par les mots : un bilan La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères...
L'amendement n° 72, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article La parole est à M. Mickaël Vallet.
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le rapport précise le nombre de refus à l’exportation par pays, en précisant les critères...
L’amendement n° 157, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les exportations d’armements, de matériels de guerr...
L’amendement n° 157, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les exportations d’armements, de matériels de guerr...
L'amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l'article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d'armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27.
L'amendement n° 158, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit La parole est à M. Pierre Laurent.
J'appelle donc en discussion les amendements n° 159 et 160. L'amendement n° 159, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : peut être interdit, limité ou encadré par les mots : est interdit L'amendement n° 160, présenté p...
L’amendement n° 301, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 301, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 72, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article La parole est à M. Mickaël Vallet.
L’amendement n° 72, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots : même premier alinéa par les mots : présent article La parole est à M. Mickaël Vallet.
L'amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : territoriale insérer les mots : et dans les eaux intérieures La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d’armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...
L’amendement n° 286 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article L. 2331-1 du code de la défense est ainsi modifié : 1°Au troisième alinéa, après les mots : « d’armes », sont insérés les mots : « autres que ceux relevant de la...
L'amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l'article 41...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.
