Interventions en commissions de Roger Karoutchi

Avec quel argent ?

Je parle en tant que sénateur des Hauts-de-Seine et président de la commission des finances de la Région Île-de-France. Ce texte est un projet inédit de recentralisation, confus, touffu et imprécis, qui n'était pas demandé par les élus. On crée une usine à gaz coûteuse qui ne règle rien. La commission des lois a recentré « Grand Paris Métropole...

mais au moins sa proposition de 2008 avait une logique. Là, le Gouvernement n'a rien voulu trancher. On désosse la Région, on crée une structure non financée, on rajoute des financements qui n'existent pas. Ce texte n'est même pas amendable. Il faut le renvoyer en commission pour le réécrire intégralement. Sinon l'opinion publique n'y verra qu'...

C'est la preuve qu'il faudra un jour cesser de créer sans cesse des fonds en Ile de France, car plus personne ne s'y retrouve.

Je ne comprends pas cet amendement, car, à ma connaissance, il y a déjà un rapport annuel présenté sur les évolutions et les transformations de l'ensemble des biens mentionnés par le procès-verbal du 31 décembre 2008.

On lit dans la presse de ce matin que les dotations aux collectivités territoriales, dont la baisse prévue était de 1,5 milliard d'euros, pourraient diminuer de 3 milliards. Avez-vous des éléments d'information sur ce point ?

Le conseil régional d'Ile-de-France passe une journée entière sur les orientations budgétaires, dont quatre heures sur l'emprunt et l'endettement. N'ajoutons pas une séance spécifique sur le même objet...

La bière...

Avant d'en venir à l'examen du projet lui-même, je voudrais faire deux remarques liminaires. La première est que je suis assez embarrassé par ce projet de budget, parce qu'il est examiné alors que de fortes incertitudes existent sur l'évolution de l'asile et des naturalisations notamment. Beaucoup d'annonces sont faites, mais qui n'ont pas de t...

En effet. Il s'agit de limiter la baisse du plafond de taxes affectées à l'OFII. Au-delà des clivages politiques, on ne peut pas découpler le soutien aux demandes d'asile et le traitement des naturalisations d'un côté, et les moyens donnés à l'opérateur en charge de l'intégration, de l'autre côté. Sans les moyens, l'OFII fera encore moins de fo...

En réponse à Hélène Lipietz et à Charles Guené, je voudrais souligner qu'il y a, en effet, beaucoup de dépenses réalisées dans le cadre de la politique d'immigration et non retracées par la présente mission : les forces de police dédiées, les magistrats, etc. S'agissant des délais, en effet, toute réduction d'un mois en moyenne du délai de trai...

D'abord, je veux manifester un regret éternel : que tout cela n'ait pas pu être constitutionnalisé.

Une règle constitutionnelle aurait été à la fois plus simple et plus durable. Le Haut Conseil des finances publiques sera présidé par le Premier Président de la Cour des comptes et composé de dix membres, dont cinq magistrats de la Cour, le directeur de l'Insee et quatre personnalités nommées par le Parlement. Placé auprès de la Cour des comp...

Nous avons l'habitude des débats politiques et politiciens sur les questions d'immigration et d'intégration. Il faudrait dépassionner ce débat et se concentrer sur la question de fond qui est de savoir comment donner les moyens aux immigrés de s'intégrer, c'est-à-dire de participer à la société française et à son développement. La France a mis...

Pour répondre à la question de Yann Gaillard, l'OFII est une absolue nécessité, car il permet d'aménager une voie d'accès à la société française, d'organiser des formations et de rappeler certains droits, devoirs ou valeurs, par exemple concernant les droits des femmes. Même si la procédure et les formations ne sont pas optimales dans leur conf...

Tout à fait. C'est la raison pour laquelle je dis que le choix n'a pas été fait de façon claire : les consignes nationales de l'OFII se heurtent à celles des préfectures. Le système n'est ni complet ni cohérent, malgré la qualité et la bonne volonté du travail fourni par les agents de l'OFII.

Je n'en suis pas encore à « rendez-nous Mme Bricq ». Laissez-la exercer ses nouvelles fonctions : une expérience ministérielle est toujours utile ! Quoi qu'il en soit, je salue l'artiste, parce que l'exercice n'est pas simple !

Il y a quelques mois, c'était impossible d'accepter un tel traité, puis vous changez deux virgules et trois accents et vous nous expliquez que ce serait une catastrophe pour le pays si ce texte n'était pas voté ! Il y a six mois, vous ne pouviez en aucun cas le voter, parce qu'il ne mentionnait ni l'emploi ni la croissance ; François Hollande l...

C'est bien de dire que ce texte va dans le bons sens, et il est naturel d'affirmer qu'il ne vise qu'à corriger les inégalités. La vérité est ailleurs : en dehors du mauvais retour sur la réforme de l'ISF, ce sont les classes moyennes qui vont payer. Vous ne réalisez pas d'économies sur les dépenses, donc vous êtes réduits à trouver de l'argent ...

L'ensemble des Français paiera. Même des syndicats commencent à dire que la suppression des exonérations des heures supplémentaires ne va pas dans le bon sens. Au lycée français de Londres, on compte 700 inscrits supplémentaires. Pourquoi ? On verra bien, une fois le bel été passé.