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L’amendement n° 353 est retiré. L’amendement n° 363 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, A. Marc et Verzelen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce périmètre identifie les secteurs stratégiques capables d’améliorer la résilience éc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l'amendement n° 363 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l'amendement n° 363 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 363 rectifié est retiré. L'amendement n° 148, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe So...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 363 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 363 rectifié est retiré. L'amendement n° 148, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe So...
Quel est l'avis de la commission ?
Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° 363 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 363 rectifié est retiré. L’amendement n° 148, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe So...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 363 rectifié est retiré. L’amendement n° 148, présenté par M. Montaugé, Mmes Préville et Briquet, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe So...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.