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Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
L'amendement n° 293, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Richard, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Théophile, Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et les membres du...
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 148.
L'amendement n° 293, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Richard, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Théophile, Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et les membres du...
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Je mets aux voix l’amendement n° 148.
L’amendement n° 293, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Richard, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Théophile, Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et les membres du...
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L’amendement n° 293, présenté par MM. Buis et Patriat, Mme Schillinger, MM. Marchand et Lemoyne, Mme Havet, MM. Dagbert, Rambaud, Richard, Rohfritsch et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Théophile, Mohamed Soilihi et Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et les membres du...
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