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… je pourrais m’offusquer qu’il ose parler d’argent quand il s’agit de la santé des Français ! Je pourrais m’exclamer que c’est inadmissible, scandaleux !
Pour sauver un système, il importe à un moment de le rationaliser ! Que l’on cesse de nous prêter des intentions qui ne sont pas les nôtres. Nous ne demandons pas que le traitement des maladies graves, les examens de médecine préventive afin de savoir si des personnes doivent suivre un traitement, les soins d’urgence et le suivi des femmes ence...
M. Poher a souligné que certaines personnes en situation irrégulière étaient atteintes de maladies graves. Les auteurs du présent amendement, que j’ai annoncé il y a quelques instants, ne proposent nullement de remettre en cause la prise en charge de telles affections. Ils entendent sauver le système en définissant les soins qui doivent être as...
Dans ce cas…
Il n’y a pas de souci sur la question du droit annuel. Par ailleurs, si M. le président de la commission des lois considère qu’il faut introduire le terme « prophylaxie », cela ne me pose pas de problème. Pour ma part, je pensais que la médecine préventive permettait de déceler les risques de maladie grave et qu’il n’était donc pas nécessaire ...
Et vous faites bien !
Vous dites cela parce que vous êtes opposé à la loi DALO !
Vous ne savez pas encore ce que je vais dire…
M. Roger Karoutchi. Voyez l’influence de Mme Assassi ! Je vais retirer mon amendement, monsieur le président !
En effet, je m’inscris dans la même logique que celle que j’ai adoptée lors de l’examen de l’amendement n° 1 rectifié quater sur les plafonds d’étrangers admis en France : je souhaite respecter la réglementation en vigueur en matière de regroupement familial. Par cohérence, je ne veux donc pas revenir sur ce principe en prenant le problè...
Je partage l’avis du rapporteur. J’ai visité le centre de rétention du Mesnil-Amelot il y a une dizaine de jours ; j’y ai rencontré aussi bien le personnel que, à l’annexe du tribunal, les magistrats. Les effectifs de police affectés à ce centre ont été réduits considérablement depuis 2012, pratiquement de 25 %. Si on leur assigne comme missi...
La droite ne se serait pas permis une telle interpellation !
À la réflexion, monsieur le président, je vais me rallier à la rédaction de la commission et donc retirer cet amendement. J’indique juste que je m’interroge sur la formulation retenue dans le texte de la commission. Si je sais ce que sont l’ordre public et la sécurité publique, je ne comprends pas bien ce qu’est la mise en cause d’un « intérêt...
Ah !
(Nouveaux sourires.) Devant la dureté de son rapporteur et de son président, qui veillent, comme il est bien normal, à la cohérence du projet de loi, je retire le présent amendement, ainsi que les deux suivants ; tous trois seront repris dans une proposition de loi relative à la nationalité.
Il faut dire que la commission des lois fait montre d’une sévérité au-delà de tout ! §
Oui !
Ce n’est pas une explication de vote sur l’amendement ! C’est un détournement de procédure ! C’est scandaleux !
C’est un détournement de procédure ! Vous devez absolument parler de l’amendement ! C’est scandaleux ! Vous ne respectez pas les règles que vous avez contribué à mettre en place ! Il faut un rappel à l’ordre immédiat !
Madame la présidente, je saisirai le président du Sénat des détournements de procédure qui ont eu lieu. Je ne veux pas que tout le travail qui a été réalisé avec Alain Richard soit détourné par des membres de son groupe. Cela étant, cet amendement tend à faire référence à l’expression « droit des étrangers »… Mais qu’est-ce que le droit des ét...