Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

J’y insiste, les étrangers travaillant dans notre pays de manière régulière, par exemple des chefs d’entreprise, ou les touristes ne sont pas concernés par ce projet de loi ! D’ailleurs, soyons francs, Manuel Valls, alors qu’il était ministre de l’intérieur, nous avait initialement annoncé le dépôt d’un seul projet de loi portant sur le droit ...

… un premier texte devant porter sur le droit d’asile et, donc, un second texte devant traiter de l’immigration. C’est le Gouvernement qui avait évoqué le droit d’asile et l’immigration ! À l’époque, il n’était nullement question de droit des étrangers ! Donc, en définitive, nous revenons au projet initialement annoncé par Manuel Valls, alors...

Je vous retrouverai les propos de M. Valls !

Eh oui !...

J’ai entendu que l’on qualifiait le débat d’hier soir de « passionné ». Mais, à ce compte, quel qualificatif devra-t-on inventer pour les débats qui ont lieu dans la presse ou par meetings interposés ? Je sais bien que le Sénat ou l’Assemblée nationale sont des bulles protégées, mais les assemblées doivent-elles pour autant ignorer la réalité ...

Des plafonds !

Cela ne sert à rien, trois lois !

C’est différent ! Cela relève du droit d’asile !

Certains tentent de caricaturer nos positions et invoquent des arguments surréalistes pour récuser toute idée de quotas. Monsieur Collombat, je vous rejoins : le véritable sujet, c’est effectivement ce qui se passe à nos frontières ; je l’ai d’ailleurs indiqué hier. Mais ce n’est pas moi l’auteur du texte dont nous sommes saisis ! En l’occurr...

Pour moi, parce que la représentation nationale représente la Nation, c’est à elle de dire ce qui est bien et ce qui n’est pas bien pour l’ensemble du peuple français ! À défaut, où se ferait la politique de la France ? À la corbeille de la Bourse ? Au siège du MEDEF ? Ce n’est pas ma vision ! Et je demande à ce que l’on me suive.

M. Roger Karoutchi. Je la respecte !

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Pour répondre au président Philippe Bas, qui a fait une bien belle démonstration, il ne s’agit bien sûr pas, dans mon esprit, de remettre en cause un droit constitutionnel, mais bien, s’agissant non pas des seuls conjoints, mais de l’extension au-delà de ce que prévoient les directives européennes, de voir quelles mesures nous pourrions prendre...

Il s’agit de déterminer les conditions qui peuvent être exigées d’un étranger avant de l’autoriser à s’installer sur le territoire national. Il serait notamment demandé de justifier d’une connaissance suffisante de la langue française - elle pourrait correspondrait au niveau A2 -, de l’adhésion aux valeurs de la République et de la capacité à ...

M. Roger Karoutchi. Une fois n’est pas coutume, madame la présidente, je vais écouter M. Kaltenbach. Ce sera la seule fois de l’année !

Cet amendement avait pour objet d’abroger le 7° de l’article L. 313-11 du CESEDA, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Je considère que cet amendement n’a plus lieu d’être dès lors que l’amendement que j’avais déposé à l’article 1er A a été rectifié en séance et que la version qui a finalement été adoptée, à savo...

Je le reconnais, parler des valeurs de la République au Sénat, c’est provoquer immédiatement le débat, tant il est vrai que personne ne met la même chose sous ce vocable. C'est parfait : continuons ainsi, et il n’y aura bientôt plus ni République ni valeurs ! §Chers collègues, je vois bien qu’ici, on est dans une bulle… Monsieur le ministre, ...

Je ne suivrai pas la commission. En effet, je me bats depuis des années pour que tout soit fait de sorte que l’intégration réussisse et que l’étranger se sente concerné, impliqué. Ainsi, à de multiples reprises, j’ai proposé des révisions du contrat d’accueil. Je pense donc qu’il faut soutenir tout ce qui peut donner le sentiment que celui qui...

Sauf erreur de ma part, monsieur le président, les amendements n° 3 rectifié ter et 2 rectifié ter sont devenus sans objet. En effet, le Sénat a rejeté l’instauration de plafonds pour le nombre d’étrangers admis à s’installer durablement en France, ce que je regrette infiniment… Je retire donc ces amendements.

C’est vraiment à la carte, votre position !