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Je voterai l’article 2. Monsieur le ministre, puisque nous discutons du chapitre Ier relatif aux conditions d’octroi de l’asile, je souhaite connaître précisément la position de la France par rapport aux quotas. Mes chers collègues, ici même, la semaine dernière, au cours de la discussion générale, le ministre s’est déclaré favorable aux quot...
J’entends bien ce que dit M. Leconte. Il reste que l’hébergement des demandeurs d’asile pose un grave problème. La région parisienne et la région lyonnaise sont complètement saturées, et chacun s’accorde sur la nécessité de mettre en place un hébergement directif pour rétablir un équilibre entre les territoires. En Île-de-France, nous n’avons ...
Monsieur Leconte, je ne vous ai pas interrompu ! Comme toujours, on fait marche arrière : pour mettre un terme à une situation intenable, on choisit l’hébergement directif, mais aussitôt, comme effrayé par une telle décision, on ne veut pas que cela emporte de conséquence sur le dossier des demandeurs. Il faut pourtant que ce soit le cas ! Au...
J’étais l’un des corapporteurs du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. Par pitié, ne rajoutez pas constamment des obligations de désignation de parlementaires appelés à siéger dans des organismes ! Les parlementaires désignés ne peuvent pas forcément remplir leur office, de sorte que le bilan de la présence des parlementair...
Il faudra bien, un jour, remettre à plat la question des pays d’origine sûrs. On vient de nous le dire, suivant les pays, les gouvernements ou les périodes, la définition varie. En réalité, la limite entre l’immigration économique et le droit d’asile restera toujours floue, tant que l’on ne se décidera pas à donner une définition claire du droi...
Et l’on rentre chez nous !
Monsieur le ministre, n’ayez crainte : je n’ai pas du tout l’intention de mettre un terme à ce débat passionnant qui, à coup sûr, va se prolonger ! Je ne voterai en aucun cas ces amendements de suppression, d’autant que – tout le monde en convient – si l’on veut sauver le droit d’asile, il faut réduire le délai global d’examen des dossiers.
Aujourd’hui, le temps moyen de traitement des demandes atteint dix-huit mois ou deux ans. Nous nous trouvons dans l’impossibilité matérielle d’assurer cette charge, comme de faire en sorte que le raccompagnement aux frontières se fasse dans des conditions décentes. Les demandeurs présents depuis deux ans se sont installés, ils peuvent avoir des...
Je partage – c’est le moins que l’on puisse dire ! – l’avis que vient d’émettre l’excellentissime président de la commission des lois. Je tiens à vous rappeler, monsieur le ministre, les propos que j’ai tenus au cours de la discussion générale. Tout l’intérêt de ce texte, au-delà des garanties qu’il apporte, tient à la possibilité qu’il offre ...
Je n’ai rien dit de tel ! Mon autorité au Sénat n’est pas si grande, monsieur le ministre…
Ces amendements, dont je ne comprends pas très bien l’objet, m’étonnent quelque peu. J’ai rédigé plusieurs rapports sur le droit d’asile et l’immigration, et j’ai reçu à ce titre beaucoup de responsables d’associations qui se plaignaient que les visites médicales étaient trop rapides, inconséquentes ou incomplètes. Selon eux, il convenait de m...
Monsieur le président, mes chers collègues, sommes-nous là pour défendre le Sénat ? Sommes-nous là dans une démarche corporatiste ? Nous avons la conviction, pleinement partagée par le président de notre assemblée, que le bicamérisme est un « plus ». Dans le débat législatif, compliqué, long, parfois déconnecté des réalités du quotidien, dispo...
Pour ce qui est du temps législatif, j’étais au cabinet de Philippe Séguin lorsque les deux sessions ont été remplacées par la session continue, nouveauté qui était présentée à l’époque comme la merveille absolue.
M. Roger Karoutchi. Avec la session unique, disait-on, nous ne siégerions plus que le mardi, le mercredi et le jeudi, mais plus jamais le lundi et le vendredi, plus jamais le soir… Bref, le travail serait absolument cadré !
Et puis, la nature ayant horreur du vide, les gouvernements, de gauche comme de droite, ont rempli l’agenda. Et puis, les parlementaires, de droite comme de gauche, se disant qu’en tout état de cause ils étaient au Sénat en permanence, ont multiplié les amendements Finalement, en vingt ans, on est passé de la discussion de textes législatifs ...