Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Le président Larcher a souhaité cette réforme, qu’Alain Richard et moi-même avons mise en musique, en concertation notamment avec les présidents de groupe et les présidents de commission. Cette réforme n’est pas destinée à entraver le travail parlementaire. Elle est conçue pour répondre à une seule et unique obsession : comment rendre le trava...

En réalité, il faut établir un rapport non pas de force, mais d’équilibre. Car l’exécutif peut se tromper, préparer de mauvaises lois, avoir une vision qui n’est pas suffisamment éclairée par le peuple français et par ses représentants. Cet équilibre doit se traduire par un travail approfondi en commission, pour un débat plus rapide en séance. ...

Je signale, à l’attention de notre collègue Michel Bouvard, que le même système s’applique à l’Assemblée nationale : la sanction ne concerne que l’absentéisme aux réunions de commission du mercredi matin. Par conséquent, je pense que les députés et les sénateurs membres d’une même mission sauront se mettre d’accord pour réserver le mercredi mat...

Ce débat est quelque peu surréaliste.

En effet, dans la pratique, depuis les élections sénatoriales de septembre dernier, la majorité sénatoriale a toujours laissé le poste de rapporteur au groupe ayant demandé la constitution de la commission d’enquête. En revanche, en 2013, lorsque le groupe UMP a sollicité la création d’une commission d’enquête sur les rythmes scolaires, la gau...

Vous souhaitez donc modifier le règlement de manière à prévenir vos éventuels abus ! Sur le fond, le débat est complexe. Nous pourrions en rester au gentlemen’s agreement qui prévaut aujourd'hui. Sincèrement, hormis le cas de la commission d’enquête sur les rythmes scolaires, je n’ai pas souvenir que la désignation d’un rapporteur ait ...

M. le président de la commission et M. le rapporteur ont donc raison de souligner que, en pratique, ce mode de fonctionnement fondé sur le consensus a toujours plutôt donné de bons résultats. Cela étant, à titre personnel, prévoir que le groupe ayant demandé la création d’une commission d’enquête puisse solliciter que le rapporteur soit nommé ...

Dès lors, si ce dernier reflète une position minoritaire, il ne sera pas adopté. La règle actuelle me paraît suffisante, mais, le groupe UMP ne détenant pas la majorité absolue, peut-être la commission pourrait-elle s’en remettre à la sagesse du Sénat, ce qui donnerait une image de consensus et ne changerait rien, à mon avis, à la suite du déb...

M. Roger Karoutchi. Je voterai cet amendement, mais il est clair que, si ce système entre en application, nous allons assister à la mise en place d’un jeu d’équilibre politique. Que va-t-il en effet se passer ? Le ministre ou le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement examinera les choses de près et il fera en sorte que le mini...

Je ne partage pas l’analyse selon laquelle le Gouvernement a toujours la possibilité de parler en dernier. Dans un débat législatif, le Gouvernement s’exprime quand il le souhaite et, donc, éventuellement, en dernier. Mais il n’a pas cette possibilité lors des séances de questions. Par exemple, la procédure des questions cribles thématiques pré...

Bien sûr !

Ça veut tout dire !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. En effet, l’examen du texte qui nous occupe aujourd’hui précède celui du projet de loi relatif au droit d’asile, lequel aurait dû commencer jeudi après-midi, avant d’être remis à ce matin, puis à cet après-midi – dan...

Mais faites-le taire !

M. Roger Karoutchi. Pour ne pas perdre de temps, je dirai simplement qu’il est défendu. Il sera, j’en suis certain, soutenu par la commission comme par le Gouvernement.

M. Roger Karoutchi. Moins je parle, mieux mes amendements passent !

M. Roger Karoutchi. On n’a rien compris, mais on est pour !

Il ne nous reste que cela !

Il faut bien qu’on existe !

M. Roger Karoutchi. Je me sens obligé de dire à notre collègue Nicole Bricq, qui pense que je n’ai pas compris l’objet de cet amendement – elle sait au fond que tout cela n’est qu’un jeu !