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Non, cher collègue, il n’y aura pas de réforme fiscale globale d’ici à 2017 ! Vous savez bien que le débat sur cette question aura lieu durant la campagne présidentielle. Il est maintenant trop tard. Si le Président de la République avait voulu faire une véritable réforme fiscale, il l’aurait faite au cours de la première partie de son mandat. ...
Lundi !
M. Roger Karoutchi. Vous parlez sans doute de la ville de Paris !
Tout à fait !
M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre agacement.
Depuis vingt ans, les gouvernements de droite et de gauche ont fait en sorte que l’autonomie fiscale des collectivités soit mise à mal.
Lorsque j’ai commencé à exercer mes fonctions au niveau régional, la part du budget de la région d’Île-de-France relevant de l’autonomie fiscale était comprise entre 38 % et 39 %, contre 11 % aujourd'hui. Je ne dis pas que c’est depuis deux ans ; c’est depuis vingt ans, c’est vrai, que les contraintes ont considérablement augmenté. Voilà, on le...
… tandis que le Gouvernement réduit de 11 milliards d’euros les dotations des collectivités territoriales.
Force est de reconnaître que nous employons le marteau pour écraser un moucheron ! Monsieur le secrétaire d’État, je vous le dis en toute franchise, en tant que président de la commission des finances de la région d’Île-de-France : certains procédés ne sont pas acceptables. En 2012, la région d’Île-de-France a renégocié avec le Gouvernement l...
Lundi !
Je m’abstiens !
Il s’agit strictement du même amendement que celui qui vient d’être défendu par M. Chiron, ce qui prouve d'ailleurs que les clivages politiques peuvent être dépassés dans certains cas. Dans les zones tendues – essentiellement l’Île-de-France, Rhône-Alpes et PACA –, nous sommes confrontés à des situations très complexes, dans lesquelles les SEM...
Je n’imaginais pas que cette mesure pouvait être aussi coûteuse. Dès lors, je préférerais que la commission réfléchisse à des dispositifs permettant d’améliorer la situation sans coûter aussi cher. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
Et ça viendra !
Franchement, à la lecture de revues immobilières en tous genres, je suis tenté de dire que vous éprouvez, madame Lienemann, une saine colère. J’irai même plus loin : vous parlez de 10 000 euros au mètre carré, mais je vois parfois des annonces surréalistes à des prix bien supérieurs encore. On se demande qui peut bien acheter ces biens, et dans...
Très bien !
Je n’ai pas parlé de donner !
Eh oui !
Eh oui !