Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

M. Roger Karoutchi. Pas pour moi, qui le prends vraiment !

Il est très difficile de réparer le mal une fois que celui-ci est fait ! L’erreur a été de porter le taux de TVA de 7 % à 10 % pour les transports publics.

Certes, revenir maintenant à un taux de 5, 5 % pose problème. Monsieur secrétaire d’État, en Île-de-France, 5, 5 millions d’usagers, quotidiennement, prennent soit le métro, soit le RER, soit un train de banlieue. Il n’y a guère de romantisme en l’espèce ! La TVA sur les transports doit demeurer à 10 %, nous dit-on. Or, dans le même temps – n...

Mais c’est un tout ! Si le Gouvernement veut que des citoyens continuent à vivre et à travailler en Île-de-France, il ne faut pas leur demander de se substituer par une hausse d’impôt ou une augmentation du prix du titre de transport aux collectivités ! Depuis des années, je plaide en faveur d’une remise à plat de l’ensemble du financement des...

C’est le même que le précédent ! N’est-il pas déjà défendu ?

Oui !

Je vais brièvement me faire le défenseur des régions. Monsieur le secrétaire d'État, sans vouloir paraître démagogue, je dois vous reconnaître un mérite : alors que les élections approchent, on ne peut pas dire que vous aidiez beaucoup vos amis présidents de région, dont la plupart appartiennent à votre camp politique… Chers collègues de gauc...

Vous le constatez, nous étions alors très loin des chiffres que l’on nous annonce aujourd'hui ! Monsieur le secrétaire d'État, je suis le premier à dire que les collectivités doivent prendre leur part à l’effort collectif : si l’État fait des efforts, si les Français en font aussi, notamment en tant qu’assurés sociaux, il n'y a pas de raison q...

Reste à voir la nature et la progressivité de l’effort demandé. En effet, le coup de marteau aura des conséquences extraordinairement négatives.

Permettez-moi de prendre le cas d’une région que je connais bien, l’Île-de-France, dont j’ai le bonheur de présider la commission des finances.

Certes, mon cher collègue, ce bonheur est limité, surtout à l’heure actuelle… En 2014, entre la baisse de la DGF et les péréquations supplémentaires, la région aura perdu 100 millions d’euros. Cette perte passera à 120 millions d’euros en 2015. Il en ira plus ou moins de même en 2016 et en 2017. En somme – le calcul est extrêmement simple –, e...

Très bien !

Il faut reconnaître au groupe RDSE une certaine continuité dans sa réflexion financière. Je l’en félicite, même si cet amendement va peut-être faire pschitt, pour reprendre l’expression de M. Requier. À la vérité, il y a déjà sept ou huit ans que les ministres de la santé, tous gouvernements confondus, travaillent à réduire la consommation, no...

Dans mes activités régionales, il m’est arrivé de dire ce que je pensais des méthodes et de la gestion de l’ADEME, et parfois même – pardon de le dire – de ses interventions. Assez souvent, on se demande franchement comment cela fonctionne ! Il s’agit à mon avis d’un problème global : tant qu’à faire, remettons sur la table le fonctionnement de...

Ah !

Eh oui !

Vous êtes en colère, monsieur le secrétaire d'État !

Je ne comptais pas intervenir au cours de ce débat fascinant et annuel, mais compte tenu de ce que j’entends… Mme Gonthier-Maurin a déclaré tout à l’heure que l’ISF était fondé sur les articles XIII et XIV de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est une vision de la fiscalité assez nouvelle…

J’ignorais que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen envisageait des impôts sur le patrimoine !

Chacun peut interpréter les textes historiques comme il le souhaite, mais tout de même ! Surtout, je voudrais rappeler à M. le secrétaire d’État, qui a parlé des « grandes fortunes », que le seuil de déclenchement de l’ISF était fixé, il y a encore quelques années, à 800 000 euros. Tout le monde n’est pas francilien, je le reconnais, ni habita...