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Exactement !
Oh, n’exagérons rien, monsieur le secrétaire d'État !
Ce n’est pas gentil !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, honnêtement, six mois, c’est peut-être trop court, mais ne prévoyons pas un délai d’un an ! Nous allons finir par avoir des problèmes. On parle de la question de la dette ferroviaire depuis des années. Lors de la discussion générale, nous avons d’ailleurs dit que nous ne...
Réduire ce délai de deux ans à un an serait un geste symbolique, monsieur le secrétaire d’État, car un délai de deux ans après la promulgation de la loi nous mènerait au mieux à l’automne 2016, soit une année préélectorale. On nous dira alors d’attendre afin de voir ce que va faire le futur gouvernement ! Monsieur le secrétaire d’État, il vient...
Oui, elles le dépassent complètement !
Je dois reconnaître au groupe CRC une parfaite continuité de pensée, puisque nous avons débattu voici quelques semaines d’une proposition de loi émanant de ce groupe, visant à renationaliser les autoroutes. Certes, cette proposition de loi n’a pas été adoptée par la Haute Assemblée. Quoi qu’il en soit, si nous sommes en mesure de dire au Gouve...
M. Roger Karoutchi. Ah ! c’était donc ça !
C’est normal !
M. Roger Karoutchi. Pas trop de flatterie !
Oui, mais lesquelles ?
Non, je ne crois pas.
Très bien !
C’est dans l’ordre des choses !
Mais M. Nègre n’est plus là !
Oh si !
M. Roger Karoutchi. Monsieur le secrétaire d’État, je ne prétendrai pas remplacer M. Nègre : il est irremplaçable !
Je puis comprendre vos arguments concernant l’amendement n° 107 rectifié bis : vous ne voulez pas d’une règle générale. Cela étant, je n’imagine guère une région ou une autre s’engager, aujourd’hui, vers ce que vous nommez une « ouverture à la concurrence débridée » – à moins qu’une révolution n’ait lieu au sein des conseils régionaux à la fin ...
Nous voyons se profiler l’examen du second volet de la réforme territoriale, relatif aux compétences. On affirme à ce titre vouloir étendre les pouvoirs des régions. Un texte que notre président de séance a lui-même présenté il y a quelques années a créé le pouvoir d’expérimentation des régions. À cet égard, on pourrait au moins adopter l’amen...
Conformons-nous à la réglementation européenne, mais laissons aux régions un petit espace de liberté et d’expérimentation, à 10 %.