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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi


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Je ne dis pas que cela se produira, mais, récemment, le Sénat n’a pas été très respecté par l'Assemblée nationale. Voilà qui est dit !

On verra bien ce qu’il adviendra de ce texte. Je souhaite naturellement, monsieur le rapporteur, que, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, vous défendiez avec vigueur et conviction, comme vous l’avez fait ici, l’ensemble des amendements adoptés sur cet article, qui vont plutôt, je le répète, dans le bon sens.

Compte tenu de l’adoption d’un certain nombre d’amendements, préalablement à la discussion de cet amendement de suppression, en réalité, l’amendement en lui-même n’a plus de sens. Et comme j’ai cosigné un amendement d’amélioration, avec mon ami Philippe Dallier, j’en reste à cet amendement. Je retire donc l’amendement n° 47 rectifié bis.

Je ne vais pas refaire le pôle métropolitain en trois minutes… Je voudrais seulement dire à M. le rapporteur que l’impératif de faire de la métropole un EPCI à fiscalité propre tue le reste. Quels que soient les efforts réalisés par la commission des lois, que j’ai déjà salués, le système proposé ne permettra pas la survie des EPCI actuels de ...

Quels reproches adresse-t-on au texte ? Tout d’abord, il n’est pas accompagné d’une étude d’impact. Lorsque j’étais ministre chargé des relations avec le Parlement, la gauche en réclamait à cor et à cri pour tous les textes ! On verra ce que dira le Conseil constitutionnel de cette absence d’étude d’impact… Deuxièmement, en matière d’équilibr...