Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

L’amendement n° 5, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou en méconnaissance de l’article L. 212-13, de personnes faisant l’objet d’une mesure prise en application du même article L. 212-13 La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 5, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou en méconnaissance de l’article L. 212-13, de personnes faisant l’objet d’une mesure prise en application du même article L. 212-13 La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

Je mets aux voix l’amendement n° 5.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

Personne ne demande la parole ?… Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande la parole ?… Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrut...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 306 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté à l’unanimité.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 306 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté à l’unanimité.

La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la proposition de loi.

La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la proposition de loi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.