Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 305 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 305 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 1er.

Personne ne demande la parole ?... Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L’amendement n° 4, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 131-8-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 131 -8 -1. – Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une...

L’amendement n° 4, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 131-8-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 131 -8 -1. – Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports lorsqu’elles ont connaissance du comportement d’une...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 306 : Le Sénat a adopté à l'unanimité. § La parole est à M. Sebastien Pla, auteur de la proposition de loi.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Je mets aux voix l’amendement n° 4.