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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Personne ne demande aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 305 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.
L'amendement n° 4, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'article L. 131-8-1 est ainsi rétabli : « Art. L. 131 -8 -1. – Les fédérations agréées informent sans délai le ministre chargé des sports lorsqu'elles ont connaissance du comportement d'u...
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Antoine Levi, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 4.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 5, présenté par M. Lozach, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou en méconnaissance de l'article L. 212-13, de personnes faisant l'objet d'une mesure prise en application du même article L. 212-13 La parole est à M. le rapporteur.
