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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
L’amendement n° 12, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les critères sur lesquels se fondent les traitements biométriques sont rendus accessibles au public sou...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Thomas Dossus.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les enregistrements sont transmis à des fins pédagogiques ou de formation, le...
L’amendement n° 12, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Les critères sur lesquels se fondent les traitements biométriques sont rendus accessibles au public sou...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 5, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les enregistrements sont transmis à des fins pédagogiques ou de formation, le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4.
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
Je mets aux voix l’article 1er ter modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’article 1er ter modifié.
