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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 14.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 18, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : enquêtes et des par les mots : données mentionnées au premier alinéa de l’article 230-27-2 sont, pour les enquêtes et les et le mot : sont par le signe : II. – Alinéa 16 1° Après le mot : des insérer les mots : ...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 et 14.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 18, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : enquêtes et des par les mots : données mentionnées au premier alinéa de l’article 230-27-2 sont, pour les enquêtes et les et le mot : sont par le signe : II. – Alinéa 16 1° Après le mot : des insérer les mots : ...
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 18.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 8, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 8, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 8.
