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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 13.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 6 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 13 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 13.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 13.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 2.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 et 13.
Chapitre III Expérimentation de traitements de données biométriques a posteriori dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou en matière de renseignement (Division nouvelle)
Je mets aux voix l’article 2.
Chapitre III Expérimentation de traitements de données biométriques a posteriori dans le cadre d’enquêtes judiciaires ou en matière de renseignement (Division nouvelle)
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 14.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 14 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 14.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
