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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi


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Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 16 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et...

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 16.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 16 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et...

La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 16.

L’amendement n° 19, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer les mots : enquêtes et des investigations mentionnées aux 1° et 3° du I par les mots : images mentionnées au premier alinéa du I sont, pour les enquêtes et les investigations mentionnées au 1° du même I, II. – Alinéa 21 1° Aprè...

L’amendement n° 19, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer les mots : enquêtes et des investigations mentionnées aux 1° et 3° du I par les mots : images mentionnées au premier alinéa du I sont, pour les enquêtes et les investigations mentionnées au 1° du même I, II. – Alinéa 21 1° Aprè...