25997 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 15.
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 5.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 et 15.
Je mets aux voix l’article 5.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 16 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 16.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 11 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 16 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 16.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 16.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 19, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer les mots : enquêtes et des investigations mentionnées aux 1° et 3° du I par les mots : images mentionnées au premier alinéa du I sont, pour les enquêtes et les investigations mentionnées au 1° du même I, II. – Alinéa 21 1° Aprè...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 et 16.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 19, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Remplacer les mots : enquêtes et des investigations mentionnées aux 1° et 3° du I par les mots : images mentionnées au premier alinéa du I sont, pour les enquêtes et les investigations mentionnées au 1° du même I, II. – Alinéa 21 1° Aprè...