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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 4 A.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 9, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thomas Dossus.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 9.
Chapitre IV Expérimentation de traitements de données biométriques en temps réel pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité (Division nouvelle)
Je mets aux voix l’article 4.
Chapitre IV Expérimentation de traitements de données biométriques en temps réel pour lutter contre le terrorisme et la grande criminalité (Division nouvelle)
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 15 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et...
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 15.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. L’amendement n° 15 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 15.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.
