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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 300.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 155 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L'amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l'amendement n° 204 rectifié.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 7...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé : « Chapitre III « Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (projet n° 712, texte de la commission n° 740, rapport n° 739, avis n° 730 et 7...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi rédigé : « Chapitre III « Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 263.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 263.
L’amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, l’autorité administrative désigne, pour une durée de six ans, un opérateur de référe...
Quel est l’avis de la commission ?
