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La parole est à M. Cédric Perrin, pour explication de vote.
L’amendement n° 262, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale militaire sans affecter les capacités opérationnelles des forces armées, l’autorité administrative désigne, pour une durée de six ans, un opérateur de référe...
Je mets aux voix l’amendement n° 262.
La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 24 bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 262.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’article 24 bis.
L’amendement n° 300, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 300, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation préalable avec les industriels concernés La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 300 est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 300.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 204 rectifié.
Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 300 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’article 25, modifié.