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L'amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les besoins de l'armée française La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Je mets aux voix l’amendement n° 300.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l’article 25, modifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 155 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L’amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 155 est présenté par M. P. Laurent, Mmes Gréaume, Apourceau-Poly et Assassi, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay, Lahellec, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas. L’amendement n° 204 rectifié est présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Guérini, l'amendement n° 190 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 204 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 190 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 25 bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : chargé des armées par les mots : de la défense et les mots : le rapport par les mots : un bilan La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 264.