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Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les besoins de l’armée française La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 155 et 204 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 157.
L’amendement n° 190 rectifié, présenté par MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , pour les besoins de l’armée française La parole est à M. Jean-Noël Guérini.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Guérini, l’amendement n° 190 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 190 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 25 bis.
Monsieur Guérini, l’amendement n° 190 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 190 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 25 bis.
L’amendement n° 264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : chargé des armées par les mots : de la défense et les mots : le rapport par les mots : un bilan La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 301, présenté par M. Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : et de ses par les mots : , ainsi que ses La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 264, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Remplacer les mots : chargé des armées par les mots : de la défense et les mots : le rapport par les mots : un bilan La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 264.
Quel est l’avis de la commission ?