Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi

Chapitre V Sécurité des systèmes d’information

Je mets aux voix l’article 31, modifié.

L'amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Troisième phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Dernière phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit ...

L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 41...

Chapitre V Sécurité des systèmes d’information

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 207 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 7 Remplacer les mots : à la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 41...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 207 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Da...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’article 32.

L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Dans le cas où la vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article est : «...

Je mets aux voix l’amendement n° 207 rectifié.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La vulnérabilité édictée au premier alinéa du présent article peut être signalée par une personne...

Je mets aux voix l’article 32.