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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
L’amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à la défense, la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 209 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : à la défense, la sécurité nationale par les mots : aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’arti...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 209 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’article 33.
Madame Delattre, les amendements n° 2 rectifié bis, 4 rectifié bis et 3 rectifié sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l’amendement n° 209 rectifié.
Les amendements n° 2 rectifié bis, 4 rectifié bis et 3 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'article 34.
Je mets aux voix l’article 33.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut,...
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Guérini, Guiol, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Guillotin et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2321-4 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L...
L’amendement n° 95, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut,...
