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Interventions en hémicycle de Roger Karoutchi
25997 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 rectifié bis est retiré.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 95, présenté par MM. M. Vallet, Bourgi, Temal et Kanner, Mmes Carlotti, Conway-Mouret et G. Jourda et MM. Roger, Todeschini, Vallini et Vaugrenard, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 8 Insérer neuf alinéas ainsi rédigés : « L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Laurent, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 34 rectifié est retiré. Monsieur Vallet, l’amendement n° 95 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Laurent, l’amendement n° 34 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 34 rectifié est retiré. Monsieur Vallet, l’amendement n° 95 est-il maintenu ?
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Troisième phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Dernière phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit ...
Je mets aux voix l’amendement n° 95.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : la défense et la sécurité nationale par les mots : les intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l'arti...
L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Troisième phrase Remplacer les mots : peut enjoindre par le mot : enjoint 2° Dernière phrase Remplacer le mot : peut par le mot : doit ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
